LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,
Je vous présente un petit cas pratique.
Dans une association le représentant légal est le conseil d'administration qui délègue une partie de ses prérogatives au président par exemple pour l'embauche des salariés: infirmière et aides soignante.
L'infirmière, sans aucune délégation, embauche des salariés non-qualifiés dans une structure(où l'exigeance de qualification est fixé par décret) et les contrats sont signés de la main du président.
Les contrats sont des CDD où des mentions obligatoires n'apparaissent pas: motif du recours, nom de la personne remplacée.
Les salariés concernés réclament donc la requalification de leur contrat en durée indéterminée mais problème elles ne sont pas qualifiées pour intervenir dans la structure.
Donc nous proposons un avenant CDI mais avec "l'obligation substantielle et conditionnelle" de se former dans les 3 ans qui viennent et d'obtenir leur diplôme.
Sans avoir aucune illusion sur la portée de cette clause, je me vois difficilement procéder à un licenciement sur cette base dans la mesure où les salariés travaillent dans le service depuis plusieurs années et tout le monde connaissait le problème. Comment se servir ce motif aujourd'hui mais pas hier?
Seulement entre temps j'apprends que les contrats n'ont jamais été signés par le président et que par le truchement de la photocopie l'infirmière a embauché ses copines en falsifiant les contrats. (c'est pour de vrai comme diraient les enfants). Je suis dans l'attente des originaux.
Je ne vois pas un CPH accorder la nullité d'un contrat l'argument de temps (elles sont présentes depuis plusieurs années dans le service) mais ca peut peser dans une négociation.
Je retourne à mon dossier trouver les solutions les moins coûteuses mais si quelqu'un a un conseil ou même un mot d'encouragement.

Merci

pas de conseil en la matière mais bien du courage!!!

Bonjour,

Je retourne à mon dossier trouver les solutions les moins coûteuses mais si quelqu'un a un conseil ou même un mot d'encouragement.

Merci

Engager les services d'un tueur et lui demander de vous établir un tarif par quantités ?

C'est bien dommage que Cécile soit en congé maternité. Elle qui est une spécialiste des situations inextricables en entreprise, elle ne vous aurait peut-être pas trouvé de solutions, mais elle aurait sûrement compati...

j'avais pas vu le post. en fait pour les salariés embauchées, la théorie de l'apparence va jouer en leur faveur sauf à demontrer leur collusion avec celle qui les a embauché, ce qui en sera pas forcement évident.
le seule solution pour moi est de négocier les départs, l'un apres l'autre, ce sera toujours moins couteux qu'un bon prud'hommes requalifiant les contrats en CDI, constantant un licenciement abusif ou sans cause réeele et serieuse, ...

j'avais pas vu le post. en fait pour les salariés embauchées, la théorie de l'apparence va jouer en leur faveur sauf à demontrer leur collusion avec celle qui les a embauché, ce qui en sera pas forcement évident.
le seule solution pour moi est de négocier les départs, l'un apres l'autre, ce sera toujours moins couteux qu'un bon prud'hommes requalifiant les contrats en CDI, constantant un licenciement abusif ou sans cause réeele et serieuse, ...

Dans cette négociation, le dirigeant de l'organisme peut-il se défausser sur sa salariée indélicate en rappelant aux salariés qu'ils sont là en dépit d'une condition nécessaire non remplie (la qualification professionnelle) ? Du reste, n'est-il pas possible d'établir un lien antérieur entre la salariée indélicate et les personnes qu'elle a embauchées ? Ou, du moins, de s'en servir là encore dans la transaction de départ ?

Bonjour,
Oui, mais c'est bien ce que dit Guilain.
C'est possible... tant qu'on est en "négociation" et en "transaction de départ", c'est-à-dire une solution "discrète et à l'amiable"...
Seulement, "à l'amiable" ne signifie pas forcément "amicale" et l'employeur aura du mal à brandir la menace d'un licenciement pour faute si la "transaction discrète" n'aboutit pas...
Seulement voilà... à part cette menace, pour quelles raisons voudriez-vous que ceux ou celles "d'en face" acceptent d'en discuter ?
Donc, moi, à leur place, je répondrais "Départ ? Quel départ ? Diplôme ? Quel diplôme ? Si VOUS n'avez pas fait ce qu'il fallait lors de mon embauche, c'est pas MON problème... Moi, ça fait plus de 6 ans que je suis là. Avez-vous eu à vous plaindre de mon travail depuis 6 ans ? Non ? Ben alors..."

Camille a raison dans son interprétation de la négo à venir dans ce cas.
en aucun cas le dirigeant ne pourra s'exonerer de sa responsabilité en disant qu'il ne savait pas ou qu'il n'avait pas délégué à l'infirmière sauf pour lui à prouver la collusion frauduleuse de l'infirmière er des embauchées, c'est à dire prouver que les embauchées et l'infirmière savaient au moment de l'embauche que ce qu'elles faisaient étaient illégal car elles n'avaient pas le diplome requis pour exercer. autant dire que c'est une preuve quasi impossible à rapporter.
donc la négo va etre difficile et couteuse mais certainement moins qu'un proces si elle est bien faite

Sur les 5 salariées concernées 2 ont signé l'avenant et le problème est repoussé à 3 ans le temps accordé pour obtenir la qualification, 1 part en congé parental et les deux dernières dont le contrat fini fin septembre ne veulent toujours pas signer l'avenant.
Pour ces deux là je suis à peu près sur qu'elles sont incapables de me montrer leurs originaux de contrat. En argumentant sur ce point là genre "c'est un faux" je peux orienter la négociation dans mon sens et leur proposer une solution amiable avec un reclassement dans une autre association mais avec un salaire correspondant à leur qualification.
Il faut que je tente avant fin septembre sinon ca va être le crash.

Merci pour vos interprétations.

Bonjour,

Pour ces deux là je suis à peu près sur qu'elles sont incapables de me montrer leurs originaux de contrat. En argumentant sur ce point là genre "c'est un faux" je peux orienter la négociation dans mon sens et leur proposer une solution amiable

Comme vous dites... "amiable".
(qui ne veut pas dire du tout "amicale" mais qui veut dire que vous devez impérativement obtenir l'accord de la personne visée, donc que la solution lui convienne...).
Bon courage si cette personne sait qu'en réalité, elle ne risque rien à refuser votre proposition...

dans ce genre de circonstances, je dis toujours : "sans haine ni violence " (spaggiari)