Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Succession AM/CP

Echanges sur des points de droit.

Succession AM/CP

de Boule2neige   le Jeu 09 Aoû 2007 11:26

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  • Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Petit doute. Un salarié en arrêt maladie doit-il travailler ne serait-ce qu'une journée avant de partir en vacances?
Merci :? :?
" Il est dangereux d'être sincére à moins d'être également stupide " Georges Bernard Shaw

   

de Camille   le Sam 11 Aoû 2007 12:55

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
C'est la saison qui veut ça ? :wink:
A priori, la bonne réponse serait par là...
http://www.village-justice.com/forum/vi ... hp?t=11167

   

de cecile   le Dim 12 Aoû 2007 9:30

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Bonjour

Selon la Jp plus besoin de revenir travailler une journée, les CP démarrent après le congé maladie



Cécile

   

de Camille   le Lun 13 Aoû 2007 8:57

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
"plus besoin" ou jamais eu besoin ?
Y a-t-il, dans les textes règlementaires, une mention qui permettait de penser qu'il fallait le faire ?

   

de cecile   le Lun 13 Aoû 2007 10:27

  • cecile
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C'était à mon humble avis une croyance dure et ferme.... la jp y a mis fin maintenant

   

de Camille   le Mar 14 Aoû 2007 8:58

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bnjour,
cecile a écrit :C'était à mon humble avis une croyance dure et ferme.... la jp y a mis fin maintenant

C'est aussi ce que je pense...
Je me demande d'ailleurs si cette Légende Urbaine ne vient pas (parce que je l'ai déjà entendue par de "doctes" personnes dans pas mal d'entreprises, et non des moindres) du fait que, quand on tombe malade pendant les congés payés, la maladie n'interrompt pas les CP. Pour ce faire, "il faudrait" qu'il y ait une rupture entre les CP (la fin) et l'arrêt maladie (le début). Donc, conclusion logique de ceux qui lisent le texte en diagonale, être présent au moins jour après les CP et le tour serait joué (mais ce qui supposerait que le salarié ait donc le choix de ses dates de "départ en maladie"... ce qui n'est pas envisagé dans le texte règlementaire :wink: ).
De là à en conclure que ce qui est valable à la "sortie" des CP doit l'être aussi à "l'entrée", il n'y a qu'un pas que beaucoup de services du personnel ont emboîté.

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