Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : exoneration charges patronales
exoneration charges patronales
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 27
- Profession: Métiers des RH
Bonjour
Je voudrai creer une entreprise de service a la personne agrée, j'aimerai savoir dans quel cas est on exonéré des charges patronales lorsque l'on est prestataire.
merci beaucoup pour votre réponse
Je voudrai creer une entreprise de service a la personne agrée, j'aimerai savoir dans quel cas est on exonéré des charges patronales lorsque l'on est prestataire.
merci beaucoup pour votre réponse
- "Membre actif"
- 110 messages
- Localisation: 78
Bonjour,
Pour les charges patronales, je ne saurais dire.
En revanche, il y a moyen de bénéficier d'une exonération de charges sociales la 1re année lorsque l'on crée une entreprise (et ce n'est pas négligeable!).
Bon courage en tout cas!
Pour les charges patronales, je ne saurais dire.
En revanche, il y a moyen de bénéficier d'une exonération de charges sociales la 1re année lorsque l'on crée une entreprise (et ce n'est pas négligeable!).
Bon courage en tout cas!
- "Vétéran"
- 545 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
A ma connaissance, la dernière circulaire administrative sur le sujet est la suivante :
circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007
Elle est disponible sur le site consacré aux services à la personne :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ ... 070515.pdf
En principe, vous y trouverez des éléments de réponse.
Cordialement
A ma connaissance, la dernière circulaire administrative sur le sujet est la suivante :
circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007
Elle est disponible sur le site consacré aux services à la personne :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ ... 070515.pdf
En principe, vous y trouverez des éléments de réponse.
Cordialement
- "Membre actif"
- 100 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Métiers des RH
oups
" Il est dangereux d'être sincére à moins d'être également stupide " Georges Bernard Shaw
4 messages
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