LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous,

Pourriez-vous me dire ce qui se passe en cas de modification de l'économie du contrat hors cas de force majeure ?

Quels arguments peut-on soulever pour résilier un contrat dans un cas pareil cas ?

Je vous remercie de votre aide.
titoute

Bonjour,

Il faudrait peut être préciser votre question car en l'espèce si l'économie du contrat est modifiée il faut savoir à l'initiative de qui, dans quelles conditions et dans quelle mesure l'économie s'en trouve modifiée.

Cordialement

Je n'ai pas plus de précision. On m'a demandé de faire une recherche (avec de la jurisprudence) sur le bouleversement économique du contrat afin de pouvoir résilier un contrat.

Auriez-vous de éléments pour me guider ?

Merci d'avance
titoute

Bonjour Titoute,

il existe quelques arrêts assez récents qui tendraient à instaurer une obligation de renégocier, en cas de bouleversement de l'économie générale du contrat. Je n'ai pas les références, c'est au bureau. Je pourrai rechercher ça lundi si vous voulez.

Bonjour Padawan,

Ca serait super que vous puissiez me donner quelques références

Merci d'avance
titoute

Au départ, on a le principe d'intangibilité des conventions dont la théorie de l'imprévision est une conséquence.

Pour le contourner, la pratique a développé des clauses de renégociation en cas de changement majeur, bouleversement,...

A défaut de clause, difficile de remettre en cause une convention. D'où le développement de la théorie de l'économie du contrat et la possibilité de résilier ou renégocier le contrat lorsque l'économie de ce dernier a été bouleversée.

Je me rappelle notamment d'un arrêt de la cour de cassation aménageant un peu la théorie de l'imprévision il y a 2 ou 3 ans. Mais je n'ai plus les références en tête.

Merci françois pr ces précisions