Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Commodat et professions libérales
Commodat et professions libérales
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- Profession: Juriste
bonjour,
je recherche des infos sur la possibilité pour un huissier de justice de conclure un prêt à commodat (selon art 1875 et svts du CC) avec une SELARL dans laquelle il serait également associé.
qui a dejà procédé à ce type de montage ?
au dela du commodat comment peux t'on mettre à disposition un fonds libéral à une selarl en vue de lui en confier l'exploitation ?
merci d'avance
Alexis
je recherche des infos sur la possibilité pour un huissier de justice de conclure un prêt à commodat (selon art 1875 et svts du CC) avec une SELARL dans laquelle il serait également associé.
qui a dejà procédé à ce type de montage ?
au dela du commodat comment peux t'on mettre à disposition un fonds libéral à une selarl en vue de lui en confier l'exploitation ?
merci d'avance
Alexis
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