Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
arrêt maladie et emploi association
de
samf13
le Lun 28 Sep 2009 14:46
- "Membre"
-
- 17 messages
- Localisation: 13
-
Profession: Juriste
Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression car ca ne va pas du tout dans mon travail. Afin de me changer les idées, j'ai trouvé un emploi au sein d'une association afin de venir en aide aux personnes en difficultés. Il s'agit d'un jour de travail par semaine.
Ma question est comment puis-je faire pour cumuler cet emploi car je suis en arrêt maladie et j'aimerais pouvoir venir en aide à ces personnes.
Merci d'avance pour vos pistes de réflexion.
de
samf13
le Lun 28 Sep 2009 17:56
- "Membre"
-
- 17 messages
- Localisation: 13
-
Profession: Juriste
Vous n'avez pas d'idées ? J'avoue que je sèche.
de
Doud
le Mar 29 Sep 2009 11:02
- "Membre actif"
-
- 217 messages
- Localisation: 42
-
Profession: Avocat
BOnjour,
Pendant l'arrêt de travail, en tant qu'assuré pris en charge pas la sécurité sociale, vous ne devez vous livrer à acune activité rémunérée ou non (sauf à reprendre votre travail de manière anticipée avant le terme de votre arrêt auquel cas vous devez en informer votre caisse dans les 24 h).
Vous risquez la retenue de votre indemnités journalières en cas de contrôle.
A titre d'exemple, le fait d'effectuer des travaux mécaniques sur son véhicule, de repeindre son appartement, de tailler une vigne dans son jardin, a justifié une telle sanction.
J'imagine que cette jurisprudence est facilement transposable à l'activité effectuée au sein d'une association, fusse à temps partiel (et même seulement un jour par semaine).
C'est dailleurs tout à fait logique si l'on considère qu'un arrêt maladie n'est ni plus ni moins que ce que son nom laisse entendre : un arrêt de travail pour cause de maladie(qui implique que dans votre état vous êtes dans l'impossibilité de travailler). Travailler alors que vous êtes en arrêt ne serait ni plus ni moins qu'une fraude.
Par ailleurs, si vous effectuez une activité rémunérée (c'est peut être le cas dans le cadre de votre association), vous risquez des sanctions pénales = (Cass. crim. 26-7-1988 n° 87-84.744).
Membre Viadeo
de
samf13
le Jeu 01 Oct 2009 10:06
- "Membre"
-
- 17 messages
- Localisation: 13
-
Profession: Juriste
Merci encore pour votre réponse très claire.
Au total il y a 98 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 97 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13