Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : sujet de mémoire
sujet de mémoire
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- Profession: Documentaliste, KM
bonjour,
je suis étudiant en master 2 droit privé et je travaille sur ce sujet " la clause non négociée".
c'est un sujet qui a un lien étroit avec le contrat d'adhésion et les clauses abusives. j'aimerais avoir votre avis sur ce que recouvre cette notion de clause non négociée.
merci d'avance
je suis étudiant en master 2 droit privé et je travaille sur ce sujet " la clause non négociée".
c'est un sujet qui a un lien étroit avec le contrat d'adhésion et les clauses abusives. j'aimerais avoir votre avis sur ce que recouvre cette notion de clause non négociée.
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