LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je sais que l'intérimaire est considéré comme salarié de l'entreprise, néanmoins je n'arrive pas à en trouver le fondement...

Quelqu un pourrait-il m'indiquer cela?
(Code du travail et/ou jurisprudence)

D'avance merci

Bonjour,

Premier avis rapide le code du travail est effectivement parlant dans ce domaine. Le principe est que l'inérimaire a pour employeur l'entreprise d'intérim. Dans les cas de missions de longues durées ou autres situations particulières, il peut être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice, pour les accidents du travail, les élections professionnelles etc... Bonne journée

[quote="rell23y"]Bonjour,

Premier avis rapide le code du travail est effectivement parlant dans ce domaine. Le principe est que l'inérimaire a pour employeur l'entreprise d'intérim. Dans les cas de missions de longues durées ou autres situations particulières, il peut être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice, pour les accidents du travail, les élections professionnelles etc... Bonne journée[/quote]
merci...c'est en effet ce que j avais en tête...
mais étant en déplacement professionnel, je n arrive pas à mettre la main sur le fondement exact (article du code du travail ou la jurisprudence)...
je 'y suis pas arrivée avec le site de legifrance en ligne...

je vous remercie en tout cas pour votre réponse

Bonjour,

Vous trouverez votre bonheur notamment dans le code du travail aux articles L. 1251-18, 21, 23, 24 et 43.

Cordialement

[quote="Laure74"]Bonjour,

Vous trouverez votre bonheur notamment dans le code du travail aux articles L. 1251-18, 21, 23, 24 et 43.

Cordialement[/quote]

Merci beaucoup....super