Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Emailing Marketing vs Spam

Echanges sur des points de droit.

Emailing Marketing vs Spam

de Mat17   le Ven 11 Nov 2011 13:05

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour à tous,
Je souhaiterais ouvrir le débat quant à ce qui fait la différentiation entre l'Emailing Marketing B to B et le Spam. Je ne rentrerais pas ici dans la comparaison entre la prospection B to C qui exige l'opt-in et la prospection B to B qui autorise le simple opt-out, points sur lesquels la CNIL et le LCEN ne semble pas en adéquation.
Au regard des textes disponibles sur les sites spécialisés, les dernières positions de la CNIL et du LCEN valident le fait qu'un envoi de mails marketing vers des adresses génériques de type "info@", "contact@", "mairie@", "service@"... soit considéré comme de la prospection professionnelle et qu'ils ne nécessitent pas de consentement préalable, dès lors qu'une option opt-out soit disponible à la fin du message.
Néanmoins on constate que les FAI sont de plus en plus prudents quant à cette pratique, et qu'ils ont tendance à bloquer de manière systématique l'envoi de ces emails marketing à l'instar des Spams. Je m’interroge donc sur le statut juridique de cet outil marketing, aujourd'hui nécessaire aux entreprises qui l'emploient à bon escient et sur la relation émetteur / Fournisseur d’accès dans ce contexte.
Pour en parler.
En vous remerciant.

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