Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Salarié à temps partiel et avenant temporaire
Salarié à temps partiel et avenant temporaire
- "Membre"
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- Profession: Juriste
Salarié à temps partiel et avenant temporaire... Tout est dit !
Je pratique régulièrement les "avenants temporaires" pour des salariés à temps partiel dans mon entreprise : un salarié part en congé, un autre se propose pour le remplacer ; un hausse d'activité, en attendant la fin du processus de recrutement, nous augmentons les heures d'un salarié.
Jusqu'à présent, je pensais être protégé par l'article L.3123-15 du Code du travail, et je n'excédais jamais les délais mentionné pour ces avenants temporaires.
Mais les juges ne sont pas du même avis que moi, et, de plus en plus, je peux lire des arrêts de la Cour de cassation sanctionnant ces pratiques, et requalifiant ces heures "temporaires en plus" en heures complémentaires, et même supplémentaires.
Pour diminuer les risques, je cherche donc une solution !! Deux projets de lois sur le sujet (2009 et 2011) ont été tués dans l'oeuf... Et les juges sanctionnent systématiquement...
Des pistes ? Des avis à faire partager sur la question ?
Merci à vous!
Je pratique régulièrement les "avenants temporaires" pour des salariés à temps partiel dans mon entreprise : un salarié part en congé, un autre se propose pour le remplacer ; un hausse d'activité, en attendant la fin du processus de recrutement, nous augmentons les heures d'un salarié.
Jusqu'à présent, je pensais être protégé par l'article L.3123-15 du Code du travail, et je n'excédais jamais les délais mentionné pour ces avenants temporaires.
Mais les juges ne sont pas du même avis que moi, et, de plus en plus, je peux lire des arrêts de la Cour de cassation sanctionnant ces pratiques, et requalifiant ces heures "temporaires en plus" en heures complémentaires, et même supplémentaires.
Pour diminuer les risques, je cherche donc une solution !! Deux projets de lois sur le sujet (2009 et 2011) ont été tués dans l'oeuf... Et les juges sanctionnent systématiquement...
Des pistes ? Des avis à faire partager sur la question ?
Merci à vous!
Re: Salarié à temps partiel et avenant temporaire
- "Membre"
- 14 messages
- Localisation: 69
- Profession: Consultant
Bonjour,
La position des juges est cohérente .
Si vous faites un avenant , il est rattaché au contrat initial .. de ce fait tout ce qui se rajoute à ce contrat est considéré comme des heures complémentaires ou supplémentaires voire le salarié peut conserver son nouvel horaire .
Je ne connais pas la position des juges en cas de signature d' un nouveau contrat , un CDD, pour l'emploi temporairement vacant .
Cordialement,
La position des juges est cohérente .
Si vous faites un avenant , il est rattaché au contrat initial .. de ce fait tout ce qui se rajoute à ce contrat est considéré comme des heures complémentaires ou supplémentaires voire le salarié peut conserver son nouvel horaire .
Je ne connais pas la position des juges en cas de signature d' un nouveau contrat , un CDD, pour l'emploi temporairement vacant .
Cordialement,
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