Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Le problème de la preuve du don manuel

Echanges sur des points de droit.

Re: Le problème de la preuve du don manuel

de Camille   le Ven 18 Nov 2011 14:28

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Bjr,
VincentB a écrit :A remet une somme à B, aucun acte ni déclaration de contrat de prêt. Ultérieurement, A demande le remboursement de ce qu'il considère comme étant un prêt et B refuse en affirmant que c'était un don manuel ; dans 100% des cas, c'est B qui gagne.

Naaan, moi généralement, je dis "Prêt ? Quel prêt ? Argent ? Quel argent ? Moi, tu sais, avec mon Alzheimer naissant... T'as un papier que j't'aurais signé ? T'aurais dû... j't'avais pourtant parlé de mon Alzheimer..."
lol -)

   Re: Le problème de la preuve du don manuel

de Camille   le Ven 18 Nov 2011 14:40

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Re,
VincentB a écrit :D'un autre côté je peux reprendre votre exemple de la façon suivante : A donne sa tondeuse à son voisin B. Ultérieurement A se ravise et veut reprendre le bien à B en affirmant faussement que B l'a volé...

Ah la la, ces relations de voisinage.
Autre exemple : B pique la femme de A, ultérieurement B se ravise et veut la restituer à A, A répond "non non, c'était un don manuel"...
:ange:

   Re: Le problème de la preuve du don manuel

de VincentB   le Lun 21 Nov 2011 12:24

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Camille a écrit :Re,
VincentB a écrit :D'un autre côté je peux reprendre votre exemple de la façon suivante : A donne sa tondeuse à son voisin B. Ultérieurement A se ravise et veut reprendre le bien à B en affirmant faussement que B l'a volé...

Ah la la, ces relations de voisinage.
Autre exemple : B pique la femme de A, ultérieurement B se ravise et veut la restituer à A, A répond "non non, c'était un don manuel"...
:ange:


On pourrait même compliquer la situation : si B et la femme de A on commis l'adultère sur le mur mitoyen, doit-il être considéré comme ayant eu lieu au domicile conjugal de Monsieur et Madame A lol -) ?!

   Re: Le problème de la preuve du don manuel

de Camille   le Lun 21 Nov 2011 16:01

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Bjr,
Tout ce que je peux dire, c'est que ça n'a pas dû être très confortable... :ange:

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