Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : détention provisoire et demande de mise en liberté

Echanges sur des points de droit.

détention provisoire et demande de mise en liberté

de baya   le Jeu 21 Mar 2013 12:55

  • "Membre actif"
  •  
  • 65 messages
  • Localisation: 06
  • Profession: Avocat
Bonjour à tous,

J'ai un client en détention provisoire pour violences aggravées par trois circonstances, il risque jusqu'à 10 ans de prison.

Cela fait 15 jours qu'il est en détention.

Je me demande à quel moment il est judicieux de former des demandes de mise en liberté, ou plutôt vu la gravité des faits d'assignation à résidence sous surveillance électronique?

Faut-il stratégiquement attendre une première confrontation avec les autres détenus (ils sont 4 à avoir agi) ou la victime?

Le client a reconnu les faits en gav et a gardé le silence en ipc.

Merci à tous pour vos réponses

   Re: détention provisoire et demande de mise en liberté

de Cleyo   le Lun 25 Mar 2013 18:15

  • "Vétéran"
  •  
  • 956 messages
  • Localisation: 44
  • Profession: Avocat
Bonjour,

Bien malin celui qui va vous donner une recette là-dessus... c'est bien tout le problème. Chaque dossier est unique. Cela étant, saisir tout de suite d'une nouvelle demande de MEL sans avoir fait appel de la décision du JLD me paraît suicidaire.

Après, tout va dépendre du CJ, du fait qu'il peut s'agir ou non d'une 1ère incarcération, de ses garanties de représentation (travail, etc), des déclarations des autres, etc etc etc...

Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 58 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 58 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28165 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs