Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : rachat d'entreprise - code ape et convention collective
rachat d'entreprise - code ape et convention collective
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Bonjour,
Dans le cadre du rachat d'un groupe par un plus gros , les sociétés rachetées seront stoppées et remplacées par une nouvelle entité. Leurs codes APE seront modifiés et les conventions collectives appliquées par les différentes entreprises remplacées par une autre convention.
Ainsi, les salariés d'un bureau d'études appliquant la convention syntec voient le code APE de leur structure modifiée, leur convention collective changée par une autre convention sans rapport avec leur activité réelle.
Doit on proposer aux salariés un avenant à leur contrat de travail du fait du changement de code APE?
Dans le cadre du rachat d'un groupe par un plus gros , les sociétés rachetées seront stoppées et remplacées par une nouvelle entité. Leurs codes APE seront modifiés et les conventions collectives appliquées par les différentes entreprises remplacées par une autre convention.
Ainsi, les salariés d'un bureau d'études appliquant la convention syntec voient le code APE de leur structure modifiée, leur convention collective changée par une autre convention sans rapport avec leur activité réelle.
Doit on proposer aux salariés un avenant à leur contrat de travail du fait du changement de code APE?
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