Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Diffusion de documentation d'une entreprise liquidée

Echanges sur des points de droit.

Diffusion de documentation d'une entreprise liquidée

de Nicodeme31   le Mar 01 Oct 2013 11:54

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 31
  • Profession: Consultant
Bonjour,

L'entreprise Lurem a été liquidée depuis plusieurs mois maintenant. Durant la vente aux enchères, la marque Lurem a été vendue à une entreprise.

Dans un cadre non commercial (purement bénévole), j'ai créé un site d'entraide http://www.lurem.org pour les propriétaires de machines Lurem afin de mettre à disposition la documentation de ces machines qui a disparu lors de la fermeture du site officiel. Depuis aucun nouveau site n'a été diffusé par le nouveau propriétaire de la marque.

Qui est propriétaire des documents Lurem ? La diffusion de ces documents porte-t-elle atteinte au nouveau propriétaire de la marque sachant qu'il n'a acheté que la marque Lurem et pas l'entreprise ?

Dans quelle mesure, ce site pose-t-il des problèmes de droit vis à vis du nouveau propriétaire de la marque ? Nom de domaine ? Contenus ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Nicolas SICARD

Au total il y a 62 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 62 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28165 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs