Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : servitude, indivision et démembrements droit de propriété
servitude, indivision et démembrements droit de propriété
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 77
- Profession: Juriste
Bonjour à tous et à toutes.
Je souhaitais obtenir une réponse à propos de la question suivante: Peut-on contraindre un indivisaire, un nu- propriétaire, ou un usufruitier, à signer un acte constitutif de servitude devant être publié, étant entendu qu'il a au préalable (ou non) donné son accord écrit aux travaux de création de l'emprise? Si oui, quels sont les moyens pouvant être mis en oeuvre?
Pour l'instant, je n'ai trouvé que le rappel à la loi, et la notion d'abus de droit.
Merci d'avance pour vos nombreuses réactions.
Je souhaitais obtenir une réponse à propos de la question suivante: Peut-on contraindre un indivisaire, un nu- propriétaire, ou un usufruitier, à signer un acte constitutif de servitude devant être publié, étant entendu qu'il a au préalable (ou non) donné son accord écrit aux travaux de création de l'emprise? Si oui, quels sont les moyens pouvant être mis en oeuvre?
Pour l'instant, je n'ai trouvé que le rappel à la loi, et la notion d'abus de droit.
Merci d'avance pour vos nombreuses réactions.
Re: servitude, indivision et démembrements droit de propriét
- "Membre actif"
- 39 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
je pense que le problème doit être pris dans l'autre sens :
création de servitude devant notaire, puis travaux.
mais ça ne vous aide pas il me semble ?
création de servitude devant notaire, puis travaux.
mais ça ne vous aide pas il me semble ?
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 60 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 59 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28164 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.