LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous..

Voilà, pouvez-vous me dire ce que vous pensez de ça: une personne se rend dans un magasin, et signe un contrat pour plusieurs meubles, le tout d'un montant de x euros.

Cependant, avant toute livraison des meubles par le vendeur, et tout paiement par l'acheteur, ce dernier avertit le vendeur qu'il ne souhaite plus acquérir les biens en question. Je précise qu"aucun arrhe ou accompte n'a été versé.

Quelques semaines plus tard, l'acheteur se retrouve poursuivi par le vendeur..Quid alors?
Je pense que le vendeur aurait dû comme tout professionnel qui se respecte demander un accompte ou des arrhes, justement dans cette hypothèse où le client se dédit..Il ne l'a pas fait, tant pis pour lui...

Quel est votre avis?

Merci beaucoup par avance,

Cordialement,

A la base le client a signé un contrat. Il n'y avait donc pas à exiger un versement au moment de la commande (même si cela se fait souvent en pratique, justement pour éviter ce genre de problèmes).

Reste à voir s'il y a une possibilité de rétractation et si oui quelles sont ses conditions d'exercice, mais les spécialistes du droit de la consommation vous en diront pus que moi sur ce point

Cordialement.

Juridiquement, il y a transfert de propriété dès lors que les consentements se sont rencontrés, donc dès que le contrat a été signé.

Pour revenir sur ce point, il faudrait que le contrat l'ait prévu (et faire jouer la clause en question) ou compter sur une faute de l'autre partie. En l'occurrence, et avec les informations dont nous disposons, il est impossble d'aller plus loin dans le raisonnement.

Une des fautes du vendeur spécifique au droit de la consommation est dans le défaut de livraison une semaine après la ate prévue. Mais en l'occurrence, rien ne permet d'invoquer cette faute puisque l'annulation de la part de l'acheteur est intervenue avant la date prévue de livraison...

Bonjour à tous..

Cependant, avant toute livraison des meubles par le vendeur, et tout paiement par l'acheteur, ce dernier avertit le vendeur qu'il ne souhaite plus acquérir les biens en question. Je précise qu"aucun arrhe ou accompte n'a été versé.

Je pense que le vendeur aurait dû comme tout professionnel qui se respecte demander un accompte ou des arrhes, justement dans cette hypothèse où le client se dédit..Il ne l'a pas fait, tant pis pour lui...

Quel est votre avis?

Cordialement,

Je oense au contraire que, comme tout acheteur responsable, il reste lié par le contrat qu'il a signé.
Et cela est tant pis pour lui s'il n'a pas assez réfléchi avant de ce faire .

En outre, tout vendeur respectable ne demande pas d'arrhes ou d'accompte car cela n'est qu'une faculté et en rien obligatoire.
Au surplus, quand on ne paie pas, alors que cela est stipulé, les arrhes, la vente est nulle mais quand on ne paie pas d'accomptes, la vente reste valable et le vendeur peut réclamer l'exécution des obligations convenues, en sus des DI possibles .

Je confirme ce qui a été dit précédemment : dès lors que la vente s'est faite au magasin, l'acquéreur n'a aucun droit de rétractation. La vente est parfaite par le seul échange des consentements sur la chose et le prix (article 1583 du Code civil).