LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J'ai crains pour vous cecile....

Non non moi je vais bien, on ne peux pas dire ça de certains salariés de mes clients, mais ça c'est une autre histoire à mourir de rire celle là.

bonsoir,
quelque règle de droit concernant le préavis, a savoir:
- pour l'exécution du préavis, le salarié peut éventuellement s'absenter pour rechercher un emploi si un accord le prévoit.

- les salariés licenciés pour motif eco. qui ont trouvé un nouvel emploi en cours de préavis peuvent quitter l'entreprise avant la fin de celui-ci sans avoir à verser d'indemnité. (accord interprofessionnel du 20 octobre 86)

par contre, la règle de droit s'applique dans ce cas de figure:

- lorsque le salarié décide de ne pas exécuter son préavis sans demander ou obtenir l'accord de l'employeur, ce dernier peut lui réclamer une indemnité forfaitaire de "brusque rupture" égale au salaire du temps de préavis et, éventuellement, une réparation complémentaire, s'il rapport la preuve de l'intention de nuire du salarié ou d'un abus manifeste de sa part . ( fait établi d'après tes propos)
cas.soc. 16 novembre 2004 n° 2204.
bon courage!

Les textes sur le référé prud'homal permettent en théorie de faire ordonner toute obligation de faiire, à l'encontre de l'employeur comme du salarié. Les voici si ça peut t'aider :

Article R516-30 du Code du travail
Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Article R516-31
La formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, elle peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Article R516-32
La demande en référé est formée aux choix du demandeur soit par acte d'huissier de justice, soit dans les conditions prévues à l'article R. 516-8 . Lorsque la demande est formée par acte d'huissier de justice, une copie de l'assignation doit être remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, au plus tard la veille de l'audience ; lorsque la demande est formée dans les conditions prévues à l'article R. 516-8, les dispositions des articles R. 516-9 à R. 516-11 sont applicables.
Le règlement intérieur du conseil de prud'hommes fixe les jour et heure habituels des audiences de référé. Une audience par semaine au moins doit être prévue. Si les circonstances l'exigent, le président du conseil de prud'hommes, après avis du vice-président, peut fixer une ou plusieurs audiences supplémentaires ou déplacer les jour et heure de la ou des audiences de la semaine.


Cela dit, je n'ai jamais encore entendu parler d'un CPH qui aurait obligé un salarié à exécuter son préavis. Le non-respect de cette obligation se résoud normalement en dommages et intérêts, comme l'a dit Decauj.

bien gentil que nous sommes!

mais cecile oublie souvent de remercier les internautes

parce que les réponses données ne correspondent pas à sa question. les regles elle les conniat mais pas la pratique face à un tel cas. sa question est uniquement : peut on contraindre en référé un salarié à exécuter son préavis, le reste n'est que littérature superfétatoire en l'espèce. et je pense qu'elle n'a pas besoin de prouver qu'elle aide les autres

désoler guilan, je ne savais pas que tu etais son tuteur!

mais chez nous, on m'a toujours appris à dire merci...

bon week-end quand même!

je en suis pas son tuteur mais comme elle n'est pas là je la défends. pourquoi dire merci pour des renseignement que, en l'espèce, on a déjà et qui ne nous apporte rien ?

Heum, cecile, je sais que je n'y connais rien en social, mais... on ne délivre pas une assignaiton au Prudhommes.....

Bonsoir,

Désolé de vous contredire mais le Code du Travail prévoit expressément la procédure d'assignation par huissier article R 516-32 ou la procédure normale de saisine du Conseil au choix du demandeur. La procédure d'assignation est la plus rapide car en suivant la procédure normale l'employeur court le risque de voir la lettre recommandée, de convocation à l'audience de référé, non retirée par le défendeur salarié et dans ce cas il faudra venir à la procédure d'assignation d'ou perte de temps.

Bonsoir Cécile,

Pour vous aider à solutionner votre problème pourriez vous me préciser dans quelles circonstances est intervenue la démission, est elle consécutive à un comportement fautif de l'employeur ou pour une autre raison?
J'ai apporté sur le forum et pour ce sujet une précision concernant l'assignation que vous avez cité à juste titre.

Bonjour,

Je vais faire une première je dois aider un employeur a assigner son salarié devant le CPH pour non respect du préavis de 3 mois malgré une lettre de refus de dispense. Le salarié cadre quitte à la fin de la semaine or il ne devait partir que fin juin.

J'ai contacté l'avocat avec qui on travaille régulièrement pour lui transmettre le dossier OK. Mais comme il est en déplacement et que je suis selon ses dires grande j'aide le client à saisir le CPH.

Le salarié est le seul dans l'entreprise a posséder les connaissances pour règler cette machine. Il y a des commandes urgentes et personne ne peut le remplacer à aussi brêve échéance.

J'ai bien attiré l'attention de mon client sur le fait que ce ne serait certainement qu'une satisfaction morale.

Est ce que je peux saisir le CPH ne référé pour contraindre le salarié à respecter au moins partiellement son préavis.

Afin de démontrer le préjudice subi par l'entreprise j'ai conseillé au client de contacter les entreprises d'intérim par fax ou par mail (écrit) en insistant sur le caractère urgent de la demande et sur la gêne occasionnée par ce départ rapide.

Mon raisonnement est il bon, l'un de vous aurait t'il d'autres idées Je voudrais transmettre un dossier en béton.

Merci


Cécile

bien gentil que nous sommes!

mais cecile oublie souvent de remercier les internautes

Ce n'est absolument pas vrai, je dis merci lorsque j'obtiens la réponse que j'attends. La ma question était puis je saisir référé.

De plus de par ma profession je suis fréquemment en déplacement et je n'ai pas forcément possibilité de me connecter à internet.
Et le week end, j'ai de plus autre chose à faire que de faire du droit donc pas de connexion sur ce site.


Côté participation je ne pense pas ne pas aider les autres, je réponds très fréquemement et de façon très pratique, la théorie on l'a tous en documentation....

De plus je fais publier toutes mes notes techniques, alors avant de faire une quelconque remarque............