Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : décès Directeur Général Délégué

Echanges sur des points de droit.

décès Directeur Général Délégué

de brunette   le Mar 03 Oct 2006 16:04

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  • Profession: Documentaliste, KM
Bonjour à tous..

J'aurais besoin de vos lumières en droit des sociétés.

M. X, DGD, est décédé. Le PDG ne souhaite pas remplacer ce dernier.

Est-il nécessaire de prendre un p.v. du Conseil d'Administration qui mentionne justement ce non-remplacement du DGD?

Je vous remercie par avance,

Cordialement,
Brunette

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