LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de Camille le Mer 11 Juil 2007 8:17

Re,
Remarquez, si vous faites un document sur traitement de textes, vous pouvez regrouper vos trois déclarations dans un même document et tout imprimer d'un coup...

de LN le Mer 11 Juil 2007 9:33

Camille a écrit :Bonjour,
LN a écrit :Je comprends tout à fait la responsabilité qui pèse sur le client, j'aurais seulement aimé trouver une solution moins lourde, du type une seule attestation sur l'honneur englobant l'ensemble des déclarations exigées...

J'avoue que je ne vois pas trop bien ce qu'on pourrait vous reprocher à regrouper dans un même document les trois attestations sur l'honneur, si elles sont clairement séparées les unes des autres en trois paragraphes, avec rappel de l'article correspondant.

Bonjour,
étant donné que les articles exigent non seulement des déclarations sur l'honneur mais aussi des documents émanant de l'administration fiscale ou de l'organisme collecteur, je me pose la question de la validité d'une déclaration sur l'honneur globale...
J'ai recherché de la jurisprudence mais, le seul arrêt de la C.Cass que j'ai trouvé, exonérait le cocontractant car il pouvait justifier avoir reçu tous les documents cités donc je doute!

LN

de Camille le Jeu 12 Juil 2007 10:32

Bonjour,

LN a écrit :étant donné que les articles exigent non seulement des déclarations sur l'honneur mais aussi des documents émanant de l'administration fiscale ou de l'organisme collecteur, je me pose la question de la validité d'une déclaration sur l'honneur globale...

Et qu'est-ce qui empêcherait de joindre ces documents à une déclaration globale ? Au besoin, en précisant en bas de la page "P.J. = patati, patata".
Justement, est-ce qu'on peut imaginer qu'un juge condamnerait parce qu'on a tout regroupé dans un document commun et pas "splitté" en plusieurs ? L'esprit de la loi n'est-il pas d'avoir donné une information complète ? Et en quoi le bénéficiaire du document serait-il lésé en n'en recevant qu'un seul document commun - du moment qu'il est clair et sans ambiguïté - au lieu de trois séparés ?
Si tel était le cas, on pourrait aussi se poser la question de savoir si tous ces documents doivent être envoyés en courriers séparés par LRAR ou s'ils peuvent être regroupés sous une même enveloppe, non ?
Et à ce stade, une solution ne serait-elle pas alors d'éditer un document avec les trois déclarations sur l'honneur, avec case à cocher en face de chacune, et envoi de trois exemplaires avec, à chaque fois, une case différente de cochée ?

de Monte Cristo le Jeu 12 Juil 2007 11:16

LN a écrit :Bonjour,

En application de l'article L324-14 du code du travail, un client exige que nous insérions une clause sur le travail dissimulé dans son contrat de prestation de services et que nous lui fournissions (tous les 6 mois) tous les documents mentionnés aux articles R324-7, R324-7 et R341-30 du même code.

J'ai vainement cherché de la jurisprudence à ce sujet qui nous permettrait de rédiger une attestation sur l'honneur "globale" à ce sujet afin de ne pas nous soumettre à toutes ces formalités que je trouve très lourdes!

Si quelqu'un a déjà été confronté au problème, votre aide me sera précieuse

Merci beaucoup,

LN

Rassurez vous le client n'y est pour rien.. si je pense juste vous êtes dans le cadre d'un marché public et la fourniture TOUS les 6 mois des attestations incombant aux titulaires de marchés publics est une obligation depuis l'entrée en vigueur du code des marchés publics version 2006 ......
et si ça peut vous mettre du baume au coeur.... c'est encore plus lourd pour votre client....

Ps : (j'avais pas tout lu dslé) c pas une attestation sur l'hooneur qu'il vous faut fournir..c VRAIMENT le document officiel émanant de l'administration!!! (oui je sais

)

de LN le Jeu 12 Juil 2007 15:28

J'ai finalement proposé au client une déclaration sur l'honneur en espérant que ça passe mais je ne suis pas convaincue...je pense qu'il faut vraiment les documents officiels mais bon, je verrais la réaction du client!

Merci en tous cas à vous tous pour votre contribution,

LN

de Monte Cristo le Jeu 12 Juil 2007 16:44

LN a écrit :J'ai finalement proposé au client une déclaration sur l'honneur en espérant que ça passe mais je ne suis pas convaincue...je pense qu'il faut vraiment les documents officiels mais bon, je verrais la réaction du client!

Merci en tous cas à vous tous pour votre contribution,

LN

commencez à préparer les documents officiels....

de LN le Jeu 19 Juil 2007 15:49

Monte Cristo a écrit :
LN a écrit :J'ai finalement proposé au client une déclaration sur l'honneur en espérant que ça passe mais je ne suis pas convaincue...je pense qu'il faut vraiment les documents officiels mais bon, je verrais la réaction du client!

Merci en tous cas à vous tous pour votre contribution,

LN

commencez à préparer les documents officiels....

Finalement, après étude de quelques arrêts de la Cour de Cassation et des dossiers de candidatures pour les marchés publics, il semble que finalement une déclaration sur l'honneur globale soit envisageable avec 2 limites: le Kbis et l'attestation produite par l'URSSAF.
Je vais malgré tout tenter de fournir seulement la déclaration sur l'honneur qui, en cas de problème, permettra d'écarter la complicité du cocontractant puisque l'intention ne pourra être prouvée.

Qu'en pensez-vous?

LN

de Hervé le Jeu 19 Juil 2007 17:05

S'il y a l'attestation de l'URSSAF et le Kbis, je pense effectivement que l'essentiel sera fait avec la déclaration sur l'honneur parce que sinon, ça reviendrait à faire de chaque entreprise confiant une prestation de 3000 euros au moins à faire un véritable contrôle de la situation de son fournisseur...

Belle porte ouverte à tous les abus et joyeuse ambiance en perspective, dans une telle hypothèse...