Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Condition substantielle??

Echanges sur des points de droit.

de Camille   le Sam 28 Juil 2007 9:44

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Tout à fait. Mais il n'empêche qu'il s'agit bien quand même d'un "certain rapport de forces" et que c'est bien celui qui tient le "bon bout du manche" qui a de meilleures chances...
Petite anecdote au passage...
Dans ma première boîte, sur la base d'une PA demandant un ingénieur diplômé, un collègue s'était fait embaucher en se présentant comme "ingénieur diplômé de l'école XXX".
Quatre ou cinq ans plus tard, l'employeur a découvert tout à fait par hasard que l'école XXX ne délivrait que des diplômes de "techniciens se préparant à la carrière d'ingénieur" (sic)(diplômes eux-mêmes non reconnus par l'Etat, d'ailleurs). Sommé de présenter son diplôme d'ingénieur, le collègue a bien évidemmment refusé (et pour cause). L'employeur a donc envisagé une procédure de licenciement pour faute. Heureusement, il a eu le bon réflexe de consulter préalablement les juristes attachés à l'entreprise.
Réponse sans appel : "Laissez tomber..."
Quand j'ai quitté l'entreprise, le collègue était encore confortablement installé dans son fauteuil...
(et, dans le fond, faisait - plus ou moins - aussi bien son travail que les autres...)
Là, le problème était moins épineux que pour Boule2neige, le poste ne requiérait pas, légalement, un ingénieur diplômé et un diplôme du modèle "reconnu par l'Etat" pour occuper la fonction...

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