Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Démission truquée?

Echanges sur des points de droit.

de Nemo auditur   le Jeu 24 Avr 2008 14:16

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N'oubliez pas le plus important, pas de lien de subordination pas de contrat de travail... :wink:
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de Hervé   le Jeu 24 Avr 2008 16:30

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Certes, mais si tâches réalisées dans les locaux, pour l'entreprise et avec le matériel de l'entreprise alors lien de subordination ;)
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de bénédicte   le Lun 28 Avr 2008 8:56

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Bonjour à tous, voilà les nouvelles.

L'ancien propriétaire refuse de nous faire un écrit car c'est sa copine.
De plus, au moment de la repirse pendant un mois elle a aidé puisque c'était l'amie du proprio.

Je pense partir sur une lettre lui refusant sa demande en constatant par tel et tel point qu'il n'y a aucun lien de subordination et donc aucun lieu à rémunération.

Qu'en pensez-vous.

Merci

   

de Camille   le Lun 28 Avr 2008 9:44

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Bonjour,
Pas "lui refusant sa demande", mais constatant que vous ne disposez d'aucune trace de sa présence dans l'entreprise : ni contrat de travail ni fiches de paie, qu'elle veuille bien d'abord vous fournir copies de l'ensemble de ces documents, en l'absence desquels vous ne pourrez donner suite à sa demande.
C'est, je suppose, le genre de courrier que je recevrais si je choisissais une société Tartempion au hasard dans l'annuaire et que je leur envoyais une lettre de démission...

   

de Nemo auditur   le Lun 28 Avr 2008 10:33

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Camille a écrit :Bonjour,
Pas "lui refusant sa demande", mais constatant que vous ne disposez d'aucune trace de sa présence dans l'entreprise : ni contrat de travail ni fiches de paie, qu'elle veuille bien d'abord vous fournir copies de l'ensemble de ces documents, en l'absence desquels vous ne pourrez donner suite à sa demande.
C'est, je suppose, le genre de courrier que je recevrais si je choisissais une société Tartempion au hasard dans l'annuaire et que je leur envoyais une lettre de démission...


C'est la meilleure stratégie il me semble.
D'autant que de toutes façons, il semblerait que Madame était donc intimement liée à l'ancien propriétaire, ce qui permettrait de penser qu'elle était venue donner un coup de main...non rémunéré, pas de lien de subordination, pas de contrat de travail, etc, etc...

Mais de toutes façons, cela ne devrait-il pas rentrer dans la garantie de passif du cédant? En tout état de cause, le cessionnaire n'avait-il pas contracté ou demander au cédant une assurance garantie de passif?
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de bénédicte   le Ven 20 Juin 2008 10:58

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Comme promis voila les suites de l'affaire:

A ce jour, notre client lui a envoyé une lettre en reprenant les points que vous m'aviez conseillé d'aborder et elle ne lui a toujours pas répondu donc affaire en stand by.

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