Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
de
Mon ego et moi
le Ven 31 Oct 2008 16:26
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Profession: Avocat
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Initialement, l'assurance est liée au véhicule, pas à l'identité de son conducteur.
« Certaines plages sous-staffées justifient, à iso-effectifs, l’ajustement du workflow via notamment la mise en place de task forces ».
N°1 au classement SMBG des meilleurs forumistes du Village Justice.
de
koltchek
le Ven 31 Oct 2008 18:51
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Profession: Documentaliste, KM
Je suis d'accord avec vous, seulement le problème majeur est que le bailleur demande une somme importante par rapport aux dommages. Ne peut on pas prendre le soin de réparer le véhicule par nos propres moyens?
de
lychar
le Ven 31 Oct 2008 18:57
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Profession: Juriste
ça ressemble de plus en plus à une consultation ça ....
de
jmp
le Ven 31 Oct 2008 20:32
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Profession: Métiers des RH
Il faut quand même que le véhicule soit réparé par un professionnel, dans les régles de l'art...
Si il n'y avait qu'un phare a changé, pourquoi pas !
Maintenant, rien ne vous empêche de demander à voir le chiffrage des réparations et/ou demandez de votre côté un devis pour comparer.
En plus, si les dommages sont importants, le loueur risque de ne pas réparer le véhicule; mais, votre ami reste redevable des dommages...
jmp
de
frontispice
le Ven 31 Oct 2008 22:55
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Profession: Avocat
twix a écrit :Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec Frontispice.
Pour moi, mais je me trompe peut être, l'assurance est attachée au véhicule et non au conducteur.
Ainsi si A utilise la voiture de B et cause un accident; c est l'assureur du véhicule de B qui règlera le sinistre, c est B, soucripteur de l'assurance du véhicule, qui prendra le malus...
je confirme ce que j'ai dit initialement, pour l'avoir pratiqué à plusieurs reprises. en revanche, je faisais une déclaration au préalable auprès de mon assureur avant de prendre le véhicule d'un tiers. Ainsi, c'est mon assureur qui m'assure pour l'utilisation de véhicules appartenant à des tiers.
Ce système a été utilisé par plusieurs de mes amis également.
avocate
de
jmp
le Sam 01 Nov 2008 10:38
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Profession: Métiers des RH
C'est exact ! C'est une pratique réguliérement utilisée par des réparateurs qui prêtent véhicules de remplacement qui sont très souvent abîmés par les clients.
Au départ, il y avait de grosses franchises pour le prêt; maintenant, le prêteur laisse le choix de la franchise où le transfert de l'assurance...
jmp
de
Camille
le Sam 01 Nov 2008 11:53
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
frontispice a écrit :je confirme ce que j'ai dit initialement, pour l'avoir pratiqué à plusieurs reprises. en revanche, je faisais une déclaration au préalable auprès de mon assureur avant de prendre le véhicule d'un tiers.
Oui, mais ce n'est pas du tout pareil. Là, c'est parce que votre assureur est d'accord et vous le lui demandez au préalable. Mais ce n'est pas du tout une possibilité légale automatique dont on peut se prévaloir a posteriori. Nuance...
de
Camille
le Sam 01 Nov 2008 12:01
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
koltchek a écrit :J
Ne peut on pas prendre le soin de réparer le véhicule par nos propres moyens?
Vi, vi...
...du moment que le loueur est d'accord, ce qui m'étonnerait beaucoup.
En tout cas, une chose est certaine, vous ne pouvez pas lui imposer cette solution.
de
koltchek
le Lun 03 Nov 2008 16:29
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Profession: Documentaliste, KM
Salut à tous, j'ai quelques éléments nouveaux qui peuvent nous interesser.
En fait, mon ami à louer un camion à une entreprise qui loue du matériel (ex:bétonnière...). Il loue également des fourgons. Je viens de voir le contrat de location qui prévoit que le locataire est responsable en cas de vol, vandalisme.
Cependant, ce contrat est trés mal rédigé et ne correspond pas du tout avec le matériel loué (camion). J'ai demandé un contrat de location chez hertz, et cela n'a rien à voir.
En l'espéce, le bailleur n'a pas précisé que le locataire devait assurer le véhicule de son coté. Le contrat est au dos de la facture, rien est écrit en gras. De plus, quand l'accident a eu lieu mon amis a du de son propre coté rapatrier le véhicule, et l'immobiliser à la fourrière pendant plus de 10 jours car le bailleur était en vacance.
Aucun remplacement n'a été fait, donc mon ami a perdu en gros une semaine de travail.
Ensuite, l'argus du camion est a 5000 e et le bailleur demande 12000 e.
Je pense sincérement qu'il y a eu un dol. En effet, même si c'est indiqué sur ce contrat, le bailleur devait préciser que le locataire devrait prendre un complément de garantie chez son propre assureur. Mais quand on est en saison, le but de louer un camion c'est d'arriver et de repartir directement avec l'objet et ne pas retourner voir son assureur. De plus quand il a retiré le camion aucun état des lieux n'a été fait.
Bref trop d'imprécisions pour un professionnel malhonnétel!!
de
jmp
le Lun 03 Nov 2008 19:52
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Profession: Métiers des RH
Attention pour le contrat !
Si il est écrit noir sur blanc (et pas forcément en gras) que le locataire doit prendre une assurance, et que votre copain ne l'a pas fait, il est quand même dedans jusqu'au cou !!!
Après, si le véhicule du contrat ne correspond à celui loué, il faut regarder cela de près...
Pour ce qui est de la valeur, celle ci rentre bien sûr en compte...Pourquoi payer un camion qui vaut 5000 euros 12000 ???
Qui a fixé la valeur ? Y a t il eu expertise ?
Que votre copain ne prenne pas cette affaire à la légére, on ne sait jamais.
Il pourrait voir aussi un expert pour chiffrer les réparations et la valeur afin d'avoir une base sérieuse.
jmp
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