LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Sinon, jouez vous-même le détective. J'ai vu un dossier où l'ancien employeur suspectait le salarié de travailler dans une autre grosse boîte, il est aller voir le gardien de l'immeuble et a demandé s'il connaissait Monsieur X, lui a demandé de faire une attestation en ce sens et pouf, la requête a été validée! Bon là je pense quand même que c'est un cas extrême...

En général dans ce genre de situation, la solution est de faire appel à un enquêteur privé connu pour son sérieux qui constatera, photographies et rapport à l'appui, que M. Tartempion entre et sort comme dans un moulin et comme chez lui dans l'entreprise concurrente aux heures de bureau et plusieurs jours de suite, notamment en partant directement de son domicile ou en y revenant directement.
Si, en plus, on peut avoir une ou deux attestations de ses propres clients que ce M. Tartempion est venu les démarcher au profit de la société concurrente ou, par le procédé ci-dessus, qu'il est bien allé les visiter...

ok moi j'ai découvert via le site internet de la sécurité social que actuellement c'est cette société qui fait les cotisations social pour ce salarié.

ça peut constituer une preuve non?

C'est même largement suffisant!

Mais...

Tout comme Camille je m'intérroge sur la maniére dont vous avez obtenu ces informations! Via l'un des multiples sites de la sécurité sociale....lequel? Par quelle méthode?

Merci de nous éclairer car je crois que la réponse va intérésser tout le monde!

Je sais que le site de l'Ursaaf n'est pas imperméable...

Maintenant même obtenu illégalement cette preuve est indiscutable donc légale...

Bonjour,
Un peu surprenant que vous ayez réussi à obtenir des informations nominatives aussi confidentielles sur le site internet de la sécu. Légalement, bien sûr.

Enfin vérifiez bien que cette clause était rémunéré et quelle a été payé et encaissée à la fin de la relation contractuelle...(j'ai bien dis encaissée!).

Sans cela votre procédure est abusive : « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »

Bonjour,
D'ailleurs, que recouvre exactement cette curieuse formulation :

ok moi j'ai découvert via le site internet de la sécurité social que actuellement c'est cette société qui fait les cotisations social pour ce salarié.