LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Re,

Personnellement, j'ai du mal à avoir une opinion tranchée du régime juridique qu'il faudrait adopter pour l'animal.

A mon humble avis, cantonnez-vous à adopter prudemment une attitude neutre, en listant les pour et les contre. Rien ne vous empêche de conclure que la modification du statut de l'animal parait souhaitable, voire indispensable, dans ce monde de brutes mais qu'elle ne pourra s'opérer qu'avec la plus grande prudence dans l'examen préalable de ses conséquences et qu'on ne pourra pas faire l'économie de cette étude en se contentant de déclarations de bonnes intentions, au risque de jouer les apprentis sorciers en fabriquant de toutes pièces un pétard à mèche lente...

Re,
Et, je le répète, cette modification n'aura de chance de prendre un sens réel que si elle est adoptée, ou au moins adoptable, par l'ensemble des communautés humaines de par le monde.
Donc, qui déboucherait sur quelque chose du genre "Déclaration universelle des droits de l'animal".
Avec toutes ses conséquences, directes ou indirectes.

Et re,
Mais dites...

Dans le cadre de la préparation de ma soutenance orale de ma thèse qui porte sur le médicament vétérinaire

... est-ce que vous n'êtes pas en train de vous éloigner de votre sujet, très spécifique et très technique, qui se rapproche d'ailleurs de mon observation concernant la profession de vétérinaire, qui peut s'étendre à la question visant une branche de l'industrie pharmaceutique ? Avec un certain nombre de conséquences indirectes aussi...

DAns ma thèse, j'envisage le statut de l'animal lorsque je réfléchis aux conséquences possibles sur la recherche du médicament vétérinaire, l'animal de laboratoire étant également impliqué dans ce régime juridique de l'animal ! (la difficulté réside sur ce terme générique d'animal ... et si on parle des animaux, comment une loi pourrait-elle donner un régime juridique différent selon le type d'animal dont on parle ?!
Le 1er rapporteur de ma thèse a donné un avis très favorable à la soutenance de ma thèse mais critique le fait que je n'ai pas pris partie sur ce point (régime juridique de l'animal). En effet, je n'ai répondu oui qu'à la question de la modification du code civil mais je n'ai pas donne d'avis sur la nature du régime à adopter .. aucun ne m'a convaincu vraiment jusqu'alors.
Merci Camille pour tes réflexions, j'en prends note !
Chrys

Si je fais abstraction de mon habit de juriste, et laisse parler mon coeur, laisser l'animal être considaré comme un bien meuble en droit civil me choque dans notre société actuelle.
Bouleverser la summa diviso dans le code civil pour créer une catégorie à part pourquoi pas mais là ce qui me dérange c'est comment concilier ce nouveau statut avec le fait que l'animal resterait soumis au régime d'appropriation de la même manière qu'un bien
J'ai lu une thèse originale qui propose de supprimer le droit de propriété sur l'animal pour un autre droit variable selon la nature de l'animal : de compagnie ou dans le commerce juridique
Les critiques formulées : c'est l'homme qui décide de la destination de l'animal (un cochon pourrait être considéré comme un animal de compagnie dans une famille pour faire plaisir à un enfant !) ; d'autre part, un animal de compagnie peut lui aussi être mis dans le commerce ! lien d'affection et valeur marchande n'étant pas incompatible (j'ai exercé un élevage de chats persans pendant 12 ans !)
Le débat n'est pas encore clos demain !
chrystèle

Bonjour,

Si je fais abstraction de mon habit de juriste, et laisse parler mon coeur, laisser l'animal être considaré comme un bien meuble en droit civil me choque dans notre société actuelle.

Je vous comprends bien, mais quelle société actuelle ? Celle des pays industrialisés dits "riches", qui se comportent en enfants gâtés tout en râlant qu'ils ont du mal à finir leurs fins de mois, mais qui partent quinze jours tous les ans aux Seychelles et qui ne peuvent plus se déplacer sans leur 3 smart phones ou qui équipent leurs toilettes d'une TV LCD grand écran, ou celle de pays dont les trois quarts de la population crèvent encore de faim ? Allez donc leur parler du statut de l'animal de compagnie à ceux-là…

lien d'affection et valeur marchande n'étant pas incompatible (j'ai exercé un élevage de chats persans pendant 12 ans !)

Donc, il se pourrait bien que vous soyez mieux au courant de l'ampleur et de la complexité du problème que votre 1er rapporteur…

Bonjour,
Un élément de classification d'une société humaine: l'animal domestique (synonyme d'animal de compagnie). En effet, un animal dosmestique n'a pas d'utilité économique, ni particulière, sauf affective.
Je pense que pour éviter toute prise de tête et coupure de cheveux en quatre et plus...il serait plutôt intéressant de réformer certains régimes juridiques: je suggère de rétablir le libre commerce des êtres humains, sensibles par ailleurs...vous rendez-vous compte de la simplification juridique mondiale ? Entre autre: plus de scandales relatifs à des libertinages intempestifs ....!!!!
P.S: nous avons un truc sensible à la maison, un bichon maltais...adorable...c'est un bien meuble ...et celà ne nous gêne en rien (il coût TRES cher en entretien véto...)

Bonjour,

c'est un bien meuble ...

On peut même dire "accessoire à un autre bien meuble", le canapé du salon...

Re,

Un élément de classification d'une société humaine: l'animal domestique (synonyme d'animal de compagnie). En effet, un animal dosmestique n'a pas d'utilité économique, ni particulière, sauf affective.

Et non, il fait vivre pas mal d'acteurs économiques : éleveurs, animaleries, etc.
Bon nombre d'objets n'ont pas d'utilité économique ou particulière, sauf affective...
Par exemple, les bijoux et les smart phones...

C'est vrai que l'animal domestique est un bien meuble, accessoire à d'autres....vous ne croyez pas si bien dire: notre bichon maltais apprécie beaucoup le canapé du salon...
Mais vous ne répondez pas à ma proposition de simplification du droit national, européen et international: faire que l'être humain devienne, comme l'animal domestique, un bien meuble...
Des pans entiers du droit pénal disparaîtraient...simplifications pour les magistrats et les forces de police...!!! Par contre au détriment des ONG...

Qu'en pensez vous ?