LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

super ce colloque, merci, merci!!

Bonjour,

Non, il s'en f... éperdument. Mais il se préoccupe terriblement en revanche de la stabilité de sa source d'appro ! C'est la raison pour laquelle il va vouloir que son vendeur d'électricité (=l'exploitant des panneaux) bénéficie d'un droit pérenne à la jouissance du support des panneaux.

Là, on est bien d'accord.
Encore que, comme il ne fait aucun doute que l'offre va monter en flèche, vu les nich... euh non... les incitations fiscales et les promesses de gains croustillants, mais que les tarifs, pour ces mêmes raisons et d'autres, vont forcément avoir tendance à baisser, pas sûr que ce soit une bonne idée de s'engager, pour un acheteur, sur un contrat à long terme à prix plus ou moins fixe...
A terme, aucune raison technique pour que le kWh solaire, qui ne coûte plus rien à personne une fois l'installation amortie, hors vieillissement (et sauf "taxes de solidarité républicaine" ou nouvelle TIPPP - Taxe Intérieure sur les Produits de Panneaux Photovoltaïques - crées ultérieurement au rabotage des - inégalitaires - niches fiscales), soit payé plus cher que le kWh nucléaire, fuelique ou charbonien, voire chûted'eaueux ou barragesque... Normalement, il devrait même être plutôt moins cher. Et fini le pactole annoncé pour les vendeurs.

pas sûr que ce soit une bonne idée de s'engager, pour un acheteur, sur un contrat à long terme à prix plus ou moins fixe...

Nos craintes immédiates sont pour les producteurs, pas pour les acheteurs. En effet, personne ne sait véritablement ce que sera le coût d'entretien des panneaux ; on a des interrogations quant à leur rendement sur la durée ; idem quant à la résistance aux intempéries... et comme l'investissement est fait par le producteur, si le prix baisse, c'est tout bénéfice pour l'acheteur et autant de perdu pour le producteur. Mais allez expliquez ça au client totalement aveuglé par les promesses mirifiques du vendeur des panneaux...

J'ai bien parlé des craintes immédiates. A plus long terme par contre, les acheteurs pourraient effectivement se trouver confrontés à des problèmes assez rigolos si des producteurs photo veulent jouer au plus fin. Pour la petite histoire, j'ai décrit un jour en réunion sur un air innocent (tu parles !) certains des problèmes que j‘entrevoyais. Je me garderai bien de m’étendre sur le sujet mais je vous assure que le changement de couleur des visages des représentants des régies était très amusant à observer.

Et fini le pactole annoncé pour les vendeurs.

Déjà qu'avec l'ancien tarif nos conseillers multipliaient systématiquement par deux la durée annoncée par les vendeurs de panneaux pour le retour sur investissement ! Toutefois, à long terme, nous entrevoyons des astuces pour les producteurs (mais vous l’avez compris, j’en causerai pas !).

Pour en revenir au sujet initial, pour le moment, on n’a pas trop de souci pour le siège social. En général, il lui faut juste un endroit où ranger quelques papiers, l’exploitant photovoltaïque n’a besoin que d’un commodat sur une pièce à usage de bureaux (consenti par l’entreprise qui exploite le dessous du bâtiment supportant les panneaux).

Le bail commercial est difficile à envisager puisqu'en effet, on ne peut pas dire qu'il y ait exploitation d'un fonds.
Mais n'oubliez pas qu'en l'espèce, on doit raisonner par rapport aux locaux [accessoires] : "leur privation est-elle de nature à compromettre l'exploitation du fonds" (art 145-1 du Code de Commerce) ? Là, le volume de l'activité a une importance déterminante

Bonjour,
Qu'appelle-t-on exactement "exploitation d'un fonds" ?
Qu'appelle-t-on exactement un "local accessoire" ?

Attention à la petite précision de Potok qui "simplifie" le problème <<...Il s'agit de la location de la toiture pour une exploitation photovoltaîque...>>
Ce n'est même pas le local au complet, mais juste la toiture !!!

Bonjour,
Oui, tout à fait, mais au fil de la file, on avait légèrement dérivé sur des notions plus générales.

il y a la toiture et le local du siège. l'utilisation de la toiture se fera par acquisition de l'usufruit, reste le local du siège, qui sera soumis à un contrat de location.