LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Re,
Mais, c'est un peu ce que j'avais suggéré en première page...

ou alors à (ré)autoriser le commerce des êtres humains (sous certaines conditions, naturellement...)

Je dirais que la principale objection pourrait être... le calcul de la TVA !

OK
rétablissons donc le commerce de l'être humain, mais sans aucune condition restrictive !!
Quant à la TVA: 19,6 %
Par contre il conviendrait d'accorder un taux de TVA réduit à partir d'un certain âge: en effet,l'humain devient rapidement un élément du passif ( ) notamment pour sa dépréciation systématique liée à l'âge, à la maladie avec séquelles et/ou le handicap... sans oublier les occasions qui ne se vendent pas...!!!
Disons qu'à partir de...50 ans la TVA pourrait être ramenée à 7 %.....? Non ? Mais alors pas plus bas que 5% !!!
Qu'en pensez vous ?

quelle société actuelle ? Celle des pays industrialisés dits "riches", qui se comportent en enfants gâtés tout en râlant qu'ils ont du mal à finir leurs fins de mois, mais qui partent quinze jours tous les ans aux Seychelles et qui ne peuvent plus se déplacer sans leur 3 smart phones ou qui équipent leurs toilettes d'une TV LCD grand écran, ou celle de pays dont les trois quarts de la population crèvent encore de faim ? Allez donc leur parler du statut de l'animal de compagnie à ceux-là…

Je me limite à la France, vu que mon propos est de savoir quel régime juridique adopter dans le code civil.
J'ai remarqué que bcp de personnes SDF ont un animal à leur côté (chien). Même si eux n'ont pas tjrs à manger à leur faim, ils se débrouilleront pour faire soigner leur animal et qu'il ne meurt pas de faim ... Pour eux, nul besoin d'une reconnaissance en droit civil, l'animal est à leurs yeux déjà un être vivant et sensible ... aucune considération d'ordre juridique ne doit réellement les intéresser, vu que leur obsession de tous les jours doit sûrement être de savoir ce qu'ils vont pouvoir manger etc .. les besoins vitaux.

Article à lire : http://www.fondation-droits-animal.org/ ... evue69.pdf
Je trouve que la problématique est bien résumée

Bonjour,

J'ai remarqué que bcp de personnes SDF ont un animal à leur côté (chien). Même si eux n'ont pas tjrs à manger à leur faim, ils se débrouilleront pour faire soigner leur animal et qu'il ne meurt pas de faim ... Pour eux, nul besoin d'une reconnaissance en droit civil, l'animal est à leurs yeux déjà un être vivant et sensible ... aucune considération d'ordre juridique ne doit réellement les intéresser, vu que leur obsession de tous les jours doit sûrement être de savoir ce qu'ils vont pouvoir manger etc .. les besoins vitaux.

Oui, eux ne sont pas demandeurs d'un changement de statut juridique pour leur propre chien et personne ne demande le changement de statut des animaux dans l'idée de protéger les chiens contre ce genre de propriétaires.

Re,

Je me limite à la France, vu que mon propos est de savoir quel régime juridique adopter dans le code civil.

Oui, mais rien que ça et il va falloir vérifier que ce texte ne vient pas en contradiction avec différents textes déjà existants dans ce même code et dans d'autres, tels le code de commerce, celui de la consommation, le code rural et de la pêche maritime, sauf à les modifier eux-mêmes ou rectifier le texte envisagé et... prévoir un bon paratonnerre contre d'éventuelles foudres en provenance de la région de Bruxelles... On n'y aime pas trop, là-bas, des textes qui, habilement manoeuvrés par des raisonnements judicieusement capillo-tractés, pourraient indirectement "embâcler" la sacro-sainte règle de la libre concurrence en matière agroalimentaire...