LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

[quote="lex11"]Bonsoir Cécile,

Pour vous aider à solutionner votre problème pourriez vous me préciser dans quelles circonstances est intervenue la démission, est elle consécutive à un comportement fautif de l'employeur ou pour une autre raison?
J'ai apporté sur le forum et pour ce sujet une précision concernant l'assignation que vous avez cité à juste titre.


Merci beaucoup

C'est une démission "classique" du moins chez nous le salarié part ailleurs (en Suisse) car il sera mieux rémunéré.

Bonsoir Cécile,

Pour vous aider à solutionner votre problème pourriez vous me préciser dans quelles circonstances est intervenue la démission, est elle consécutive à un comportement fautif de l'employeur ou pour une autre raison?
J'ai apporté sur le forum et pour ce sujet une précision concernant l'assignation que vous avez cité à juste titre.


Merci beaucoup

C'est une démission "classique" du moins chez nous le salarié part ailleurs (en Suisse) car il sera mieux rémunéré.

Bonjour Cécile,

L'issue du référé, malgré ce qu'en disent certains, ne fait pas de doute à mon avis car il entre dans la mission du juge de faire cesser un trouble illicite sur le fondement de l'article R516-31 du CT. Le juge lors de cette audience, doit condamner le salarié a exécuter son préavis sous astreinte éventuelle et de déclarer que le conseil se réserver la possibilité de liquider éventuellement cette astreinte. Il faut comme a dit l'un de nos amis sur ce forum étayer le dossier en souligant le fait que le salarié est le seul dans l'entreprise à posséder les connaissances nécessaires au réglage de cette machine et que personne ne peut le remplacer à aussi brève échéance. Il faudrait aussi, si possible, donner des chiffres de perte de revenus directement liée à cette non exécution de préavis pour pouvoir ensuite si le salarié ne s'exécute pas lui demander le paiement de ce préavis de 3 mois à titre d'indemnité plus le préjudice justifié, il ne faudra pas oublier également de réclamer l'article 700 ainsi que la condamnation aux entiers dépens.
Bien entendu l'exécution de ce préavis, ne vas pas améliorer les relations entre les deux parties mais si le salarié effectue mal son travail pendant ces 3 mois , l'employeur peut invoquer une faute grave.
Il faut comme vous l'aviez dit dans votre premier post faire citer le salarié par assignation d'huissier pour éviter de perdre du temps car si vous suivez la procédure normale de saisine du greffe du CPH, celui ci convoquera le salarié par LRAR et si ce dernier ne retire pas ce courrier, le greffe devra vous en aviser et vous devrez utiliser l'assignation: alors autant gagner du temps.

Merci de tous ces conseils lex11.

J'y vois maintenant plus clair et n'ai plus l'impression de marcher à vue.............. Je vais donc pouvoir foncer. car bien sûr le salarié ne s'est pas présenté à son poste de travail ce matin. Je vous tiendrais au courant de l'avancée de ce dossier qui est une première pour moi.

Le client vient de m'appeler, il passe devant le CPH le 6 juin. Il a sur les conseils de mon avocat en droit social préféré renoncé au référé car trop complexe.
La demande sur le fond est la suivante
3 mois moins 8 jours de préavis
20 000 €uros au titre de dommages et intérêts
1500 €uros art 700.

Maître J est plutôt confiant, car le dossier transmis est solide et la démonstration du préjudice est réelle.

Donc un grand merci à tous.
J'attends avec impatience la décision du CPH.


Cécile

J'ai bien une solution mais elle ne règle pas le problème posé, donc ca n'est pas une solution

Licencier le salarié pour faute grave dans le cadre de la non exécution de son préavis. Il souffrira au moins d'une sanction ayant des conséquences financières. Pour le reste, s'agissant d'une obligation de faire, elle ne pourra se résoudre qu'en DI, personne ne pouvant manu militari forcer le salarié à travailler même pour des commandes urgentes.

pour parer au plus urgent je me tournerais vers une société d'intérim capable de dégoter un salarié compétent et doué de facultés d'adaptation

Merci,

l'urgence est parée car il y a un intérimaire,

Le reste est maintenant entre les mains de mon avocat préféré qui a conclu au paiement des 3 mois moins 8 jours de préavis, à des DI pour brusque rupture et à l'article 700.

Suite au CPH le 6 juin