LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Non mais c'est dingue c'est un métier à risque, se faire agresser en faisant son boulot : ramasser les ordures des autres. Outre les indemnités on devrait condamner les auteurs à quelques heures de TIG qui consisteraient à exercer le métier de la victime.

Pourquoi a t-il été voir un autre médecin légiste ( qu'on appelle le médecin des morts et des vivants, Docteur P... y tient )? A la demande du parquet ?
3 jours d'ITT en plus des 6 jours (prolongation d'ITT)?
Parce que je ne comprends pas pourquoi le 2nd reviendrait sur la décision du premier, surtout 15 jours après.

le 1er légiste parle ITT et le second ITTP.
Y'a-t-il une différence ?
encore merci !

Pour en revenir sur le débat "mais où va le monde ?", ce matin, ma collectivité a porté plainte contre un jeune qui avait mis le feu à des poubelles... C'est la 2è fois en 1 an qu'on attrape des gamins en flagrant délit de feu de poubelle mais nous ne comptons même plus le nombre de poubelles ou conteneurs de tri brûlés !
Dans le cas des 1ers incendiaires, ils ont en effet été condamnés (en plus du sursis et de l'amende) à des TIG et nous avons demandé au JAP qu'ils les fassent "au cul d'un camion" dans notre jargon... Et ça c bien passé. Nous avons même essayé d'en employer un en intérim mais ce sont des jeunes tellement déssociabilisés qu'il ne s'est rapidement plus présenté au boulot...

Bonjour,
Encore que, pour ces derniers cas, on peut au moins leur accorder l'imbécilité et l'inconscience de leur jeunesse pour tenter d'expliquer leur comportement, alors que dans le cas des automobilistes irascilbles, c'est encore plus inadmissible. Quant au témoin, il faudrait peut-être lui faire remarquer que quand il n'y aura plus personne pour faire ce travail et que ses détritus s'amoncelleront devant chez lui, comme c'est le cas en temps de grève, il sera le premier à râler. Ce coup-là, ce ne sera plus seulement la circulation que les poubelles gêneront...

Pour la différence entre ITT et ITTP, si j'ai bien compris, ITTP, c'était l'ancienne dénomination Incapacité Totale de Travail Personnel, remplacé par l'ITT tout court, Incapacité Totale de Travail (et non pas Temporaire comme je le lis parfois) dans le nouveau Code Pénal.
J'ai trouvé ça :
http://www.urgence-pratique.com/Legal/violence.pdf.
si ça peut vous aider.

Quant vous évoquez un médecin légiste, il ne faut pas le prendre au sens premier.

Lorsqu'une victime de violences se présentent auprès des services de Police, elle est ensuite dirigée (si elle le souhaite) vers les Unités Médico Judiciaires (UMJ) qui sont spécialisées pour examiner des victimes d'agressions ou d'accident pour établir une durée d'ITT.

C'est effectivement le certificat médical établi par les UMJ qui prévaut, encore qu'il peut arriver que l'état de la victime s'aggrave dans les jours suivants et qu'un medecin prescrive une ITT plus longue.

Le mieux en cas de difficulté (pour des cas lourds) est de demander une expertise médicale judiciaire. Ca peut aussi être fait avant dire droit pour déterminer la compétence du tribunal (+- 8 jours, +-3 mois ....)

Tout à fait d'accord avec vous.
Bonne journée

Bonjour,

un de mes conducteurs de camion à ordures ménagères s'est fait passer à tabas par des automobilistes irracibles parce qu'il génait la circulation (coups de pieds dans la tête : fracture du nez, trauma cranien, ect...)

Nous avons porté plainte et je suis en train de préparer le dossier.

Or j'ai un petit souci.

Le jour de l'agression, il a été au samu et voir un médecin légiste qui a chiffré son incapacité totale de travail à 6 jours.

15 jours après, il est retourné voir un autre médecin légiste qui l'a chiffré à 3 jours.

Laquelle dois-je retenir ?

merci

J'ai lu ton message et celui de Laurent. En fait, le premier certificat avec l'ITT de 6 jours compte principalement. Le deuxième correspondrait plus à une prolongation d'ITT, toutefois, il s'est écoulé quinze jours entre temps, donc il faudrait effectivement rapporter la preuve que ce dommage qu'on pourrait qualifier de dommage en cascade soit consécutif au coups qui ont pu être infligé à la victime, enfin du moins sur le plan de responsabilité civile et qu'ainsi le dommage soit considéré comme suffisamment direct.

Comme le précise Me Binet, une expertise médicale judiciaire pourrait s'avérer utile en cas de difficulté sérieuse.

Il me semble d'après mes souvenirs de pénal, que le fait d'agir avec violence sur une personne chargée de l'exécution d'un service public serait une circonstance aggravante, à revérifier.

Je parie que la victime a été copieusement arrosée d'injures par les automobilistes en question. N'est-ce pas ?
A faire valoir également par les témoins, on serait en présence d'un concours réel d'infractions.

Tu sais Ally, le mieux dans ce genre de cas pour monter un dossier est de pouvoir, si possible, dès les premières heures ou le lendemain de l'agression, faire dresser constat d'huissier avec photos à l'appui des blessures et autres escoriations, en plus du certificat médical. Ca permet parfois aux magistrats de mieux se rendre compte du préjudice subit par la victime.
Il faut bien l'avouer, un constat d'huissier n'est pas donné, mais il s'agit quand même faire valoir ses droits.
A défaut, au moins passer chez le photographe, afin qu'il puisse prendre quelques clichés, même si ça n'aura pas la même valeur que ceux fait par un huissier.

[Il arrive fréquemment à la police de prendre des photos, mais plutôt dans le cas où une femme a été battue par son époux ...]

Par ailleurs, je m'étonne quand même que la victime n'ait eu que 6 jours d'ITT dans un premier temps, pour un trauma crânien (même si celui-ci a pu être léger) et une fracture du nez, sans parler des plaies qu'il devait présenter.
Je trouve vraiment que c'est pas cher payé. Petite question Ally, s'agissait-il vraiment d'automobilistes lambdas excités ou bien de personnes dépositaires de l'autorité publique ? Malheureusement, ce genre de débordements peuvent arriver parfois ...
L'ITT (du moins celle de 6 jours) me paraîssant assez courte, j'en viens à me demander si ça ne viendrait pas de là.

Allez, je retourne à mes révisions ...

Viens de parcourir rapidement les posts échangés, je vous confirme que la notion prise en compte dans la qualification pénale et par conséquent le tribunal compétent est l’ITT, les autres notions reflètent la confusion qui existe chez les médecins.
Effectivement, en cas de doutes, une expertise judiciaire devra être sollicitée. Elle permettra en outre d évaluer l’ensemble des prejudices subits pour fixer les dommages et intérêts.

Il me semble également que vous avez parlé de plusieurs auteurs, il s’agit d’une deuxième circonstance aggravante des violences.

Il sera également utile de déposer plainte pour non assistance en personne en danger contre le témoin passif. Même s’il n’est pas poursuivi, il sera au moins entendu sur sa lâcheté.

En 1er lieu, merci beaucoup pour toutes vos réponses, elles m'éclairent beaucoup puisque je ne suis pas pénaliste (ma 1ère année de droit est bien loin et les arcanes du Code Pénal sont bien obscures pour une non initiée !!!)

En 2nd lieu, voici quelques précisions sur les faits :
* le 1er certificat a été fait par un "médecin agréé" et la formaulation est non ambigue : "cet état de santé entraîne une ITT de six jours et un arrêt de travail de six jours. Certificat fait et remis ce jour en main propre à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit".
Il a été fait le jour de l'agresssion.

* le 2nd certificat a été fait aux urgences de l'hopital qui la reçu 14 jours après alors qu'il y avait eu plusieurs prolongations de l'arrêt maladie. sa formulation est la suivante : "l'ITTP est égale à 3 jours, sous réserve de complication" et il est précisé que ce certificat est établi à la demande de l'intéressé.

* pour ce qui est d'un éventuel constat d'huissier... C'est trop tard ! les faits se sont malheureusement déroulés pendant que g t en vacances et je suis à moi seule le service juridique... il faudra faire sans !

pour les circonstances aggravantes, il faut en effet que je me penche dessus... Alors direction mon code pénal ! Par contre, les 2 agresseurs ne sont pas agents publics mais bien des citoyens lambda... La faible ITT ne pourrait-elle provenir du fait que je suis localisée dans une petite agglo où ce genre de problème est relativement peu fréquent (nous avons fait parti de la Une du journal du lendemain !!!)

La 1ère chose à faire va être de contacter mon agent pour essayer de me faire réexpliquer le pourquoi du comment !

Encore merci à tous
Ally

Bonjour,
les médecins légistes et experts pour examiner les personnes victimes de violences physiques sont très rigoureux quant au nombre de jours d'ITT. Et c'est tant mieux ainsi car les autres médecins auraient tendance à être plus laxistesJe n'ai rien contre ces médecins mais chacun sa spécialité.
A partir du moment où les violences ont été commises par au moins deux personnes il s'agit de violences aggarvées donc pas de problème pour la qualification.
Bonne journée.

oui merci !
L'article 222-13 du Code Pénal est une mine pour les agents publics décidément !!!