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Sujet : CDD : droits aux avantages du CE ?

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CDD : droits aux avantages du CE ?

de maureenandco   le Sam 28 Juil 2007 20:07

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Pour confirmation, je voudrais savoir si une personne titulaire d'un CDD a bien droit aux avantages fournis par le comité d'entreprise ?

   

de capucinedunil   le Sam 28 Juil 2007 21:16

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je crois que ça dépend de ce que dit la convention collective.. par exemple parfois il faut être dnas l'entreprise depuis au moins 6 mois pour bénéficier de ces avantages... que ce soit en CDD ou en CDI..
Le succés c'est d'aller d'échecs en échecs sans jamais perdre son enthousiasme" (W.CHURCHILL)

   Re: CDD : droits aux avantages du CE ?

de Chocobo   le Sam 28 Juil 2007 22:56

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maureenandco a écrit :Pour confirmation, je voudrais savoir si une personne titulaire d'un CDD a bien droit aux avantages fournis par le comité d'entreprise ?


Dans la mienne il faut trois mois d'ancienneté, que tu sois en CDD ou en CDI.

Donc sur le principe, oui les CDD y ont droit, mais ça n'est peut-être pas comme ça partout, je t'avoues que je n'en sais rien

   

de Alexandre A   le Lun 30 Juil 2007 15:57

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bonjour
l'activité du CE doit se faire au profit des salariés, anciens salariés et membre de leur famille.
comme cette activité intervient en dehors de la sphère obligatoire (qui reste la responsabilité de l'employeur) le CE peut fixer les règles applicables et donc fixer des règles d'anciennetés différentes pour les CDI et CDD.
il faut examiner les conditions fixées par le CE lui même : à défaut de précisions, les CDD bénéficient des activités sans restriction

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