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Sujet : indemnité journalière et heures supplémentaires

Echanges sur des points de droit.

indemnité journalière et heures supplémentaires

de gd   le Mar 15 Jan 2008 15:11

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Bonjour à tous

Dans le cadre du calcul de l'indemnité journalière pour accident du travail faut-il inclure la prime d'ancienneté et les heures supplémentaires (le salarié a toujours fait des heures supplémentaires sur les 24 derniers mois) dans le salaire de base servant à calculer le montant de cette indemnité ?

Merci d'avance pour votre aide

   

de lexibreizh   le Mar 15 Jan 2008 16:14

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Je serais également intéressée par la réponse, merci :wink:

   

de lawmed   le Mar 15 Jan 2008 21:59

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Bonsoir,

Le salaire à prendre en compte est le salaire brut du dernier mois (y compris les éléments annexes et donc, à mon sens, les heures supplémentaires). Toutefois le salaire journalier de base est limité à 277,52 €. Le montant des IJ est également limité et ne peut être supérieur au salaire net.

http://www.risquesprofessionnels.ameli. ... s_ij_1.php
Cordialement
lawmed

   

de lexibreizh   le Mer 16 Jan 2008 15:48

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Merci beaucoup pour la réponse.
Maintenant il reste à savoir si les heures supplémentaires sont bien des annexes du salaire ...

   

de lawmed   le Mer 16 Jan 2008 19:28

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lexibreizh a écrit :Merci beaucoup pour la réponse.
Maintenant il reste à savoir si les heures supplémentaires sont bien des annexes du salaire ...


Bonsoir,
Désolé. Je me suis mal exprimé. Il faut lire :

Le salaire à prendre en compte est le salaire brut du dernier mois, y compris donc les heures supplémentaires (et les élément annexes). Toutefois le salaire journalier de base est limité à 277,52 €. Le montant des IJ est également limité et ne peut être supérieur au salaire net.
Cordialement
lawmed

   

de lexibreizh   le Jeu 17 Jan 2008 11:52

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Merci beaucoup.

   indemnité journalière et heures supplémentaires

de gd   le Jeu 17 Jan 2008 13:34

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Merci beaucoup c'est très clair! :wink:

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