LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous:


Merci SVP de m'aider sur cette question.

Dans un contrat de location longue durée de véhicules: comment peut on interpréter l'absence de dispositions contractuelles concernant les modalités de paiement c'est à dire à échoir ou échu des loyers ? quel est le principe?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Vous parlez d'un contrat LLD. Je suppose que chaque mois vous recevez une facture vous indiquant la période de location et la date d'exigibilité (du paiement).

Si vous payer le 1er du mois pour une période du 1er mai au 1er juin exlcu (c'est du teme a échoir)

Si vous payer le 1er juin la période du 1er mai au 1er juin c'est du terme échu.

Si vous n'avez pas de facture vous avez au moins un échéancier. Il vous suffit de vérifier à quelle date est le dernier paiement et la date à laquelle vous devez restituer le véhicule (application du même pp que ci-desus)

Enfin 9 fois sur 10 un contrat de LLD est stipulé en terme à echoir.

cdt

Bonjour,
C'est ce que je pense aussi. Les loueurs préfèrent encaisser l'argent avant de prêter plutôt qu'après, surtout sur des produits commerciaux aussi "volatils" que des locations de véhicules automobiles...