LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

A la suite de l'arrêt de commercialisation d'un produit, nous allons proposer à nos clients le remplacement des produits encore sous garantie SAV un autre produit équivalent, voire de meilleure qualité.

Je me pose la question de savoir si le client est obligé d'accepter ce remplcement de produit?


Merci de vos réponses,

Cdlt,

Bonjour,

Le problème que vous évoquez risque de se poser de plus en plus souvent du fait de l'évolution rapide des produits et de la tendance à l'allongement de la période de garantie ou du SAV.
Raisonnant en juriste "classique", je ne vois pas sur quel fondement juridique un tel remplacement pourrait être imposé à l'acheteur. Celui-ci pourrait considérer qu'il s'agit, en fait, d'un refus d'assumer la garantie sur le produit qu'il a acquis.
Peut-être serait-il opportun d'insérer, dans les contrats futurs, une clause prévoyant ce type de substitution. Serait-elle considérée comme abusive en ce qu'elle permettrait au vendeur de modifier unilatéralement l'objet de son obligation ? Peut-être pas systématiquement, car on ne peut ignorer les impératifs liés à l'évolution accélérée des produits. Mais franchement, je ne garantis rien.

Bonjour,
Pour moi,le problème est assez simple.
Si le client agit dans le cadre de la garantie contractuelle, relisez-là, c'est vous qui l'avez écrite . Vous devez vous y tenir pendant toute la période de garantie, que vous avez aussi définie de votre plein gré. Après, vous faites ce que vous voulez.
Si le client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, a priori c'est le code de la conso, articles L211-4 et suivants, dont le L211-9 qui dit quand même :

Article L211-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Et le suivant :

Article L211-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Merci de vos réponses!

Une précision cependant, malheureusement je n'ai pas rédigé cette garantie, sinon elle aurait été beaucoup plus claire!

Le changement de produit est mineur puisque le produit est le même mais c'est une nouvelle version. Cet échange n'entraîne aucun coup supplémentaire pour le client et ne se fais que dans le cadre d'un échange pour dysfonctionnement du produit.

Bonjour,
Bien sûr, quand j'ai dit "vous", il s'agit bien sûr de votre société, que vous représentez en tant que juriste salarié vis-à-vis de ses clients, c'est-à-dire que cette garantie contractuelle a été rédigée par vos prédécesseurs et non pas sous la contrainte de la loi. On y a donc mis ce qu'on voulait bien y mettre (éventuellement sous la pression des concurrents et par effet d'osmose) mais on y a peut-être aussi glissé "des bâtons pour se faire battre", ce qu'on appelle aussi des "pétards à mèche lente" : on l'allume en fait au moment de la rédaction du texte, ce n'est que quelques années plus tard qu'on se rend compte de l'ampleur de la bourde...