Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Etablissement secondaire sur 2 communes => 2 n° de SIRET?
Etablissement secondaire sur 2 communes => 2 n° de SIRET?
- "Membre"
- 9 messages
- Localisation: 38
- Profession: Juriste
Bonjour,
Voici mon problème:
Un établissement secondaire se trouve sur 2 communes limitrophes. Cet établissement a été immatriculé sur l'une des communes uniquement (car l'adresse indiqué dans le bail mentionne une adresse sur cette commune).
Les impôts de l'autre commune nous réclame le paiement de la Taxe Professionnelle => ce qui semble normal puisque l'établissement se trouve également sur la commune. Les impôts nous demande donc de faire immatriculer l'établissement sur cette commune également.
Mais est-ce possible qu'un seul et même établissement ait deux n° de SIRET distincts?
La CCI me dit que non, les impôts que oui et pour finir l'INSEE n'en sait rien!
Si vous pouvez m'aider, merci d'avance!
Voici mon problème:
Un établissement secondaire se trouve sur 2 communes limitrophes. Cet établissement a été immatriculé sur l'une des communes uniquement (car l'adresse indiqué dans le bail mentionne une adresse sur cette commune).
Les impôts de l'autre commune nous réclame le paiement de la Taxe Professionnelle => ce qui semble normal puisque l'établissement se trouve également sur la commune. Les impôts nous demande donc de faire immatriculer l'établissement sur cette commune également.
Mais est-ce possible qu'un seul et même établissement ait deux n° de SIRET distincts?
La CCI me dit que non, les impôts que oui et pour finir l'INSEE n'en sait rien!
Si vous pouvez m'aider, merci d'avance!
- "Membre actif"
- 45 messages
- Localisation: 21
- Profession: Juriste
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste en droit des sociétés, mais dans ma précédente sociétés, pour des raisons d'organisation interne, nous avions immatriculé deux établissements secondaires sur le même site (en indiquant entrée A et entrée B - ou quelque chose du genre pour distinguer les 2 établissements).
bon courage.
Je ne suis pas spécialiste en droit des sociétés, mais dans ma précédente sociétés, pour des raisons d'organisation interne, nous avions immatriculé deux établissements secondaires sur le même site (en indiquant entrée A et entrée B - ou quelque chose du genre pour distinguer les 2 établissements).
bon courage.
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