LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Je conseille une entreprise comme stagiaire et mes connaissances en matière d'urbanisme et construction sont assez limitées.

Pourriez-vous m'indiquer les avantages et les inconvénients d'un permis de construire valant division par rapport à un lotissement/permis d'aménager en vue d'un lotissement?

J'ai lu que le premier fait appel à moins d'opérateurs (lotisseurs etc en moins) et permet de diviser et aménager selon une réglementation moins contraignante que pour le lotissement.

Qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Alors rapidement et sans entrer dans les détails d'un cours d'urbanisme, la principale différence est que dans un cas on construit et on divise alors que dans l'autre (lotissement) on divise puis on construit. Donc, il convient de noter que dans le cas du permis valant division, il ne faut qu'une seule autorisation (PC valant division) alors que dans la procédure de lotissement, il faut obtenir un permis d'aménager ( ou déclaration préalable selon les cas) puis ensuite des permis de construire sur les lots.
Le lotissement est une procédure d'aménagement au sens du code de l'urbanisme. S'il y a un nombre important de lots et des espaces communs, elle va nécessiter des documents quant à la gestion de ces espaces communs etc.
Enfin, les charges fiscales peuvent être différentes.
Si vous souhaitez en savoir un peu plus, allez donc jeter un oeil dans le Dictionnaire permanent Construction-Urbanisme très complet et pratique

Merci beaucoup pour ces éclaircissements

Bien à vous