LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une stage dans un cabinet d'avocats qui ne pratique pas du tout le pénal, je dois rédiger une citation directe devant le Tribunal de Police.

Auriez vous la gentillesse de m'apporter quelques informations sur certains points très pratiques :

- s'agissant des mentions obligatoires, outre les noms, qualité de prévenu, metions sur possibilité de se faire assister d'un avocat, adresses, date heure et lieux d'audience, dois je apposer d'autres mentions qui auraient pu m'échapper?

- doit on la signifier au Proc ?

- doit-on joindre à la citation nos pièces à fin de signification?

- s'agissant de la mise au rôle de la citation, une fois retournée par l'huissier, doit elle être déposée au greffe de la juridiction de la même manière que devant une juridiction civile? si oui, doit on déposer nos pièces également?

Je vous remercie pour vos réponses !

Steffy