Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Organisations de concours commerciaux au Brésil
Organisations de concours commerciaux au Brésil
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- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Notre société située en France organise par Internet des concours au Brésil pour le compte de sociétés brésiliennes et étrangères et destinés à des consommateurs brésiliens.
Le lancement de concours commerciaux est soumis à de nombreuses contraintes administratives (une autorisation préalable délivrée par la CAIXA, paiement d’une taxe...).
Il semble que les concours à vocation artistique ne sont pas soumis à toutes ces contraintes. Mais les concours artistiques sont limités aux concours n’ayant aucun lien avec une entreprise et sans aucune dimension commerciale.
Par ailleurs, une ordonnance de 2013 a élargi le champ des concours commerciaux, il devient pour nous de plus en plus difficile d’organiser fréquemment de tels concours au Brésil.
L’un d’entre vous a-t-il été confronté à ces questions ?
Existe-il des solutions permettant de lancer licitement des concours au Brésil en évitant ces contraintes ?
Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement.
Notre société située en France organise par Internet des concours au Brésil pour le compte de sociétés brésiliennes et étrangères et destinés à des consommateurs brésiliens.
Le lancement de concours commerciaux est soumis à de nombreuses contraintes administratives (une autorisation préalable délivrée par la CAIXA, paiement d’une taxe...).
Il semble que les concours à vocation artistique ne sont pas soumis à toutes ces contraintes. Mais les concours artistiques sont limités aux concours n’ayant aucun lien avec une entreprise et sans aucune dimension commerciale.
Par ailleurs, une ordonnance de 2013 a élargi le champ des concours commerciaux, il devient pour nous de plus en plus difficile d’organiser fréquemment de tels concours au Brésil.
L’un d’entre vous a-t-il été confronté à ces questions ?
Existe-il des solutions permettant de lancer licitement des concours au Brésil en évitant ces contraintes ?
Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement.
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