LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

En ce moment, je suis en train d'organiser des élections de DP...

Le hic c que pour l'instant aucune candidature pour le DP suppléant n'a été déposée.
Que se passe t-il si le jour de l'élection arrive et qu'il n'y en a toujours pas? Y a t-il carence?

Une des solutions serait que je me présente... Mais je ne risque pas de rester dans la société en cas de succès au crfpa. Quelles sont les conséquences de la démission d'un DP suppléant en cours de mandat?

Merci d'avance

Bibina

si pas de suppleant au jour de l'élection (2è tour) seul le titulaire est elu si il ya un candidat pour ça.
pas de conséquence si dem. du suppléant en cours de mandat

Merci pour ces réponses...
Toutes les options sont donc ouvertes...

Bibina

Je confirme, l'employeur n'a d'obligation de provoquer de nouvelles élections que si un collège d'employé n'est plus représenté.
Un seul délégué du personnel par collège peut donc suffire.