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Sujet : Rupture d'un contrat de professionnalisation

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Rupture d'un contrat de professionnalisation

de karine1982   le Lun 05 Fév 2007 21:39

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Bonjour à tous!
Etudiante en droit notarial par la voie DSN, j'ai trouvé mon stage et suis embauchée en contrat de proessionnalisation. Ce contrat est en principe conclu pour une durée de deux ans.
Toutefois, l'étude dans laquelle je vais effectuer ce stage est située dans une ville située assez loin de chez moi et est assez innaccessible (je n'ai pas trouvé d'autre étude qui acepte de me prendre plus près). Dans l'idéal, je souhaiterais y rester la première année et essayer de trouver une autre étude pour la seconde année... Mais il me semble que ce sera difficile de changer avec un tel contrat.
Si vous pouvez m'apporter de l'aide... Si vous meme ou l'une de vos connaissances avez rompu un contrat de pro..
Merci

   

de poumeroulie   le Mar 06 Fév 2007 10:34

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Bonjour,

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDI ou en CDD (ne pouvant excéder 24 mois). Les règles de rupture sont les mêmes que pour les CDI et CDD. Dans votre cas, il s'agit d'un CDD. Le contrat de professionnalisation peut être rompu par l’une ou l’autre des parties pendant la période d’essai. Ensuite, les cas de rupture sont les suivants :
-un accord entre vous et votre employeur;
-la faute grave de l'une des parties;
-la force majeure;
-en cas d'échec à l'examen, le contrat peut être renouvelé une fois.

   

de karine1982   le Mar 06 Fév 2007 13:35

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Merci pour ta réponse...
C'est bien ce que je craignais.. A moins d'un accord avec le notaire, je risque bien d'etre coincée la bas pendant les deux années de mon contrat.. :(
Enfin j'essaierai tout de meme en espérant qu'il sera compréhensif!

   

de poumeroulie   le Mar 06 Fév 2007 15:43

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Entre personnes intelligentes, il y a probablement un moyen de trouver un accord amiable si tu souhaites rompre le contrat. Je l'espère pour toi. :wink:

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