LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour tout le monde,

Elève avocat, je m'interrogeais sur la situation du collaborateur libéral en cabinet.

A-t-il le droit à des congés payés dans les mêmes dispositions que l'avocat salarié ? Qu'en est-il dans les gros cabinets, d'un point de vue pratique?

Merci d'avance

D'après ce que je sais, cela oscille entre 4 et 5 semaines

Mais à verifier

Dans mon souvenir, c'était 5 semaines de congés payés.

Bonjour,
Je confirme, l'équivalent des congés payés s'appelle "période de repos" ; le régime de base c'est 5 semaines, calqué sur le régime salarié, mais beaucoup moins réglementé : la base étant le contrat de collaboration, encadré par les règles et usage de la profession. La prise de congés se fait par accord des deux parties, ne devant pas nuire à la bonne marche du cabinet. Bien évidemment, pas d'indemnité de congés payés, mais pas d'interruption du versement de la rémunération libérale, qui est versée conformément au contrat.
Il est par exemple d'usage d'inclure dans le contrat de collaboration la clause :
Sauf accord entre Me X et Me Y, Me Y s'engage à ne pas prendre plus de trois semaines de repos d'affilée pendant les mois de juillet et août, ni plus de deux semaines d'affilée pendant les autres mois de l'année.
Cordialement.

Bonjour à tous,

Les différences avocat collaborateur libéral / avocat collaborateur salarié / salarié "classique" vont jusqu'où? Un avocat collaborateur salarié peut-il prendre des congés dès la première année dans le cabinet (comme un collaborateur libéral le peut)?

Merci d'avance pour celui ou celle qui connaît la réponse !

Avril

Bonjour,
La réponse est positive, mais ce n'est pas lié au statut de l'avocat ; c'est lié au statut du salarié, grâce à la loi dite "Aubry II" du 19 janvier 2000.
En vertu de cette loi, tout salarié peut prendre des congés payés à partir du 2e mois travaillé chez son employeur dès lors qu'il a effectué un mois complet de travail, et à concurrence des droits acquis (soit 2,5 jours ouvrables par mois travaillé) sans attendre le début de la période de prise de congés (le 1er juin de l'année suivante).
Rappelons toutefois que l'accord de l'employeur sur les dates choisies pour partir en congé est toujours requis : un salarié ne peut pas imposer ses dates de départ en congés payés si l'employeur n'est pas d'accord sur ces dates.
Cordialement.

Merci Michel !

Bonjour,
En pratique, on essaie de composer avec les impératifs du cabinet et la nécessité de prendre quand même un peu de congés la première année. Par exemple, pour une arrivée en janvier, 15 jours de congés en juillet-août paraît raisonnable, quand l'activité du cabinet ralentit, c'est souvent possible, et négociable, même pour un non salarié, qui a quand même "droit" à 2,5 jours de congés ouvrables par mois travaillé comme collaborateur, comme un salarié ; même si la loi Aubry II ne s'applique qu'aux salariés (d'ailleurs, tous les avocats ne la connaissent pas, à moins de faire du droit social), il y a un certain mimétisme, avec quand même des horaires de travail beaucoup plus lourds, l'avocat ne connaît pas les 35 heures ! Ni les RTT ! Sauf lorsqu'il défend les salariés ou conseille les employeurs, ou encore pour son secrétariat.
Cordialement.