LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Mon contrat de travail est placé sous la convention collective Négoce de l'ameublement du 31 mars 1995. ( d'ailleurs quand je cherche sur internet cette convention n'a pas la même date)

Quelqu'un connaît il cette convention?
Je souhaite savoir la durée du préavis en cas de démission.

je vous remercie
Cordialement

Bonjour,


Les conventions collectives sont dispos sur légifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... chConvColl

Cordialement.

Délai de préavis.

Article 41 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Le délai de préavis est réciproque en cas de démission ou de licenciement, hors faute grave ou lourde (1) :

- ouvrier, ETDAM ayant moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;

- ouvrier, ETDAM ayant plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois.

L'employeur a la possibilité de dispenser le salarié d'effectuer tout ou partie du préavis dans des conditions librement discutées entre les parties.

La date de première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis.

Le préavis ne peut se cumuler avec la période de prise de congés payés.

Pendant la période du délai-congé (préavis), le salarié (ouvrier ou ETDAM), peut, dans la limite de 24 heures par mois, s'absenter de son lieu de travail pour rechercher un emploi, jusqu'au moment où il a trouvé un nouvel emploi.

Ces heures d'absence, rémunérées par l'employeur, peuvent être prises dans les conditions suivantes :

- elles peuvent être groupées, d'un commun accord entre les parties, pour écourter la durée du délai-congé (préavis) ;

- elles peuvent être groupées, d'un commun accord entre les parties, en plusieurs fois sous forme de 6 demi-journées de 4 heures ;

- elles peuvent être prises, dans la limite de 24 heures par mois, d'un commun accord entre les parties, à raison de 2 heures par jour fixées en référence à l'heure habituelle d'arrivée ou de départ du travail ;

- elles peuvent être prises, dans la limite de 64 heures, qu'il y ait ou non accord entre les parties, 1 jour au gré de l'employeur, 1 jour au gré du salarié, à raison de 2 jours au plus par semaine.

Pour les salariés employés à temps partiel, les dispositions du présent article s'appliquent au prorata de la moyenne des heures réellement travaillées au cours des 12 derniers mois ou, à défaut de cette ancienneté, à compter de la date d'embauche.

En cas de rémunération incluant des variables, le salaire à prendre en considération est la moyenne mensuelle des 12 derniers mois.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-6 du code du travail (arrêté du 15 juillet 2002, art.1er).

Merci beaucoup.

J'ai regardé sur Legifrance mais justement sur ce site, la date de la convention n'est pas celle notée dans mon contrat de travail.

Pour le préavis, les agents de maitrise (avec cotisation assimilé cadre) sont ils considérés comme ouvriers ou cadres?

Je vous remercie, sincèrement!
Bonne continuation