Forum : Emploi et carrière

Sujet : Question piège

Vos expériences, le marché de l'emploi, les évolutions de carrière et des métiers...

Question piège

de rischeli   le Sam 12 Aoû 2006 1:58

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si quelqu'un, simple citoyen, peut se renseigner dans une administration pour découvrir mon lieu de travail. Par exemple, quelqu'un connaissant mon nom peut-il aller à l'urssaf et demander quel est mon employeur?

Merci pour vos réponses

   

de BIOSasahi   le Lun 14 Aoû 2006 9:10

  • "Membre actif"
  •  
  • 187 messages
  • Localisation: 93
  • Profession: Autre métier du droit
Bonjour
Les régles de transparence de l'administration vers les administrés ne valent que pour les titulaires des dossiers. Une tierce personne ne peut se prévaloir d'un droit à l'information.
Cette norme contient toutefois des exceptions dues à des recours possible de tiers mais cela reste rare (ex: le permis de construire).

PS: ce post n'est pas dans la bonne section :wink:

   

de Guilain   le Lun 14 Aoû 2006 9:15

  • "Vétéran"
  •  
  • 3311 messages
  • Localisation: 79
  • Profession: Métiers des RH
je pense qu'un huissier chargé de recouvrer une somme que vous devez peut le faire
inscrivez vous dans le réseau spécialisé pour les juristes pour étoffer votre relationnel ou trouver un emploi ou un stage :
Jurists of the World

   

de benji67   le Lun 14 Aoû 2006 12:55

  • "Membre actif"
  •  
  • 94 messages
  • Localisation: 67
  • Profession: Juriste
un huissier peut effectivement intervenir mais pas de n'importe quelle manière.
Il devra procéder par une requête auprès du proc de la république tgi compétent, le tout en vertu d'un titre exécutoire prononçant une condamnation à votre encontre.
Le procureur s'adressera ensuite aux organismes requis.
Pour plus d'info cf art 39 et s. de la loi du 09.07.1991 dans le NCPC.

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 40 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 40 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28164 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs