LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis un jeune collaborateur libéral exerçant dans un cabinet parisien depuis un an.

Depuis mon entrée dans ce cabinet, je dois accepter des conditions d'exercice de ma profession incompatibles avec son caractère libéral, la loi, la déontologie et le Réglement de l'Ordre :

- horaires de travail imposés (+/- 50h par semaine) et, dès lors, impossibilité de développer une clientèle personnelle ;

- impossibilité de suivre la formation continue, seul le "patron" ayant le droit de décider quand je peux suivre ma formation, et laquelle (à ce jour, je n'ai pu suivre une seule heure de formation).

Certes la loi permet, dans de telles conditions, une requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de collaboration salariale, et une sanction disciplinaire pour le maître de stage, mais comment apporter la preuve de ces pratiques devant Monsieur le Batonnier ?

En effet, mon maître de stage a toujours refusé le système des "time-sheet" pouvant me permettre de comptabiliser mes temps de travail.

En outre, il prend soin de ne jamais coucher par écrit ses exigences incompatibles avec le contrat de collaboration libérale (un exemple : obligation d'arriver au cabinet à 09h00 et d'en repartir au minimum à 19h30).

Ainsi, lorsque je lui ai demandé par écrit de m'accorder une journée de formation pour me rendre à un colloque deux mois plus tard, il m'a réprimandé pour lui avoir envoyé un mail, et m'a indiqué qu'il ne m'appartenait pas de décider de mes jours de formation. Je me suis donc vu opposer un refus.

Il va de soi que si une action devant Monsieur le Batonnier est engagée, aucun collaborateur ne témoignera en ma faveur dans la peur de représailles.

Dès lors, que puis-je faire ? Doit-on être fataliste et laisser perdurer ce genre de pratiques, sous peine d'être "grillé" dans la profession ?

Tout dépend de ta motivation, de tes priorités et de ton caractère.
Personnellement j'ai toujours tendance à encourager à ne pas se laisser faire. Bien sûr il faut aussi savoir doser les "risques" et ne pas se mettre en danger inutilement. Mais je suis bien placée pour comprendre ce que tu ressens puisque je suis moi-même avocate, en poste salariée depuis 6 mois. Auparavant, j'ai eu des pbs en collaboration libérale, et je suis allée voir le bâtonnier. Même si concrètement rien n'a véritablement été fait, car ces pratiques arrangent tout le monde (et le maître-mot semble etre "ne pas faire de vagues"), je suis contante de pouvoir dire que je ne me suis pas laissée faire. J'ai réussi à arracher un dédommagement à mon maître de stage et mon histoire a fait le tour du barreau.
Je me fichais pas mal d'être "grillée" car s'il faut faire preuve de servilité et être corvéable à merci pour être acceptée dans une profession, je préfère ne pas en faire partie. La collaboration librale, notamment sur Paris mais aussi en beaucoup d'autres endroits, est une zone de non droit social. Il faut le savoir !
Tu es responsable de ce que tu ACCEPTES. Si ces vieux shnokes qui se croient tout permis avaient un peu de répondant en face, peut-être qu'ils feraient un peu plus gaffe.
Va voir l'UJA ! Parle-en autour de toi, je suis sure que des tas de jeunes avocats vivent la même chose.
Si tu veux avancer, tu n'as pas le choix, tu dois affronter ton maître de stage. A ta place, je n'hésiterai pas à mettre par écrit au contraire. S'il t'engueule, explique lui que c'est un réflexe de juriste, de garder des preuves écrites ! Ou dis lui qu'il ne peut pas te demander d'être intellegents pour ses clients et con pour toi-même. Je lui enverrai même carrément une lettre écrite retraçant tout ce que tu as remarqué de pas net dans ses pratiques.
Mais es-tu prêt à perdre ton job ? A mon avis tu n'aurais pas perdu grand chose ! je pense qu'il faut savoir rester debout et ne pas se laisser impressionner !
Je te laisse mon mail si tu souhaites en parler en privé.
Les messages comme le tien me touchent car j'ai vécu pdt un an une recherche d'emploi avec des situations de ce genre plus ubuesques les unes que les autres.
En tout cas bon courage à toi !
xtendrepoison@aol.com

Depuis mon entrée dans ce cabinet, je dois accepter des conditions d'exercice de ma profession incompatibles avec son caractère libéral, la loi, la déontologie et le Réglement de l'Ordre

Pas d'accord avec le « je dois accepter ». Soit tu l’acceptes, et c’est ton choix, soit tu ne l’acceptes pas. Je pense que le marché du travail des Avocats est suffisamment souple pour ne pas avoir à accepter des conditions de travail qui ne nous conviennent pas.

Pour le reste, comme JadeOr l’a écrit, « tout dépend de ta motivation, de tes priorités et de ton caractère ».

Il y a des collaborateurs qui se « rebiffent » ; la jurisprudence qui requalifie un contrat de collaboration en un contrat de travail n’est pas rare :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1
(décision qui énonce précisément les critères d’appréciation de la nature du contrat : impossibilité d’avoir et de développer une clientèle personnelle, lien de subordination et rémunération mensuelle régulière et forfaitaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... igneDeb=21
(clientèle perso, temps complet, modalités de calcul de la rémunération du collaborateur et intégration dans un service organisé, même si l’absence de clientèle perso apparaît comme l’élément déterminant)

Si tu n’as pas ou peu de preuves écrites, je pense que la clientèle personnelle - et les honoraires qui vont avec - est un indice plus que flagrant de l’absence de réelle « collaboration » :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

Si tu ne peux obtenir d’attestations, tu peux par exemple photocopier ou imprimer l’agenda du Cabinet. Sur celui du Cabinet où je travaille, il est très facile de voir que toutes les audiences auxquelles je me suis rendue correspondent à des dossiers du Cabinet ; il n’y figure aucune trace d’un dossier personnel.

De même, le nombre de droits de plaidoiries déclarés à la CNBF est une indication du nombre de dossiers perso.

Un Confrère m’avait dit également qu’il est facile de faire requalifier la première collaboration, lorsqu’un collaborateur travaille dans un Cabinet avant de prêter serment, en travail salarié puisque le collaborateur n’est pas encore Avocat.
Décisions qui vont dans ce sens :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1
« ce n'est que l'avocat déjà inscrit qui peut souscrire un contrat de collaboration »

A noter que (ce qui semble évident) les Cours d’appel sont nettement plus favorables aux Avocats collaborateurs que le Bâtonnier…
Un exemple avec une collaboratrice gentiment remerciée après avoir annoncé qu’elle était enceinte :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

Bon courage dans tous les cas!