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Sujet : Une profession méconnue: Avoué près des Cours d'appel

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Une profession méconnue: Avoué près des Cours d'appel

de mseyfert   le Sam 08 Sep 2007 19:53

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Une fois son troisième cycle en poche, la grande question se pose de manière incontournable : quid de la suite ?

Sachant que le barreau est surchargé, la magistrature fermée par un concours profilé plus sc po que droit (un comble… passons cela pourrait faire l'objet d'un débat à part entière), le bon petit soldat privatiste que l'Université vient d'expulser dans le monde extérieur (enfin) se retrouve dans le brouillard.

Restent les professions organisées en offices ministériels.
Leur réputation: Inaténiables, professions "à successions" (dans le colimateur de notre bon président actuel)...

Pourtant pour qui veut (et avec un peu de chance) on peut quand même y arriver sans avoir un parent dans la place.

Huissier, Notaire, Avoué sont des professions extrêmement riches (ce n'est pas un jeu de mot douteux, si si je vous assure) pour ceux qui veulent bien se donner la peine de s'y intéresser.

Pour rentrer dans le vif du sujet, allons voir du côté des Avoués :

Ce sont des officiers ministériels qui disposent du monopole de la postulation devant les Cours d'appel.

Leur travail consiste donc à mener la procédure devant les Cour pour leurs clients, de la Décalaration d'appel jusqu'au rendu de l'arrêt.

Leur travail resemble à s'y méprendre à celui d'un avocat avec quelques différences néanmoins :

- L'avoué traite par définition d'un contentieux qui a déjà connu un premier degré de juridiction. Il s'agit donc pour lui de demander la confirmation ou la réformation du jugement ou de l'ordonnance rendue en premier ressort. Il lui revient donc, en prenant en considération les conclusions faites par les avocats de première instance, de proposer à la Cour, une nouvelle lecture des faits de la cause et des droits respectifs des parties.

- D'un point de vue, "commercial", l'Avoué, au contraire de l'avocat n'a pas (trop) besoin d'aller à la chasse aux clients, puisque le numerus clausus qui s'applique à chaque compagnie (les Avoués sont regroupés en compagnies près des Cours d'appel auxquelles ils sont rattachés), leur permet d'avoir un volant d'affaire suffisant sans se vendre (au diable) commercialement.

Autres avantages pour le justiciable :
-le tarif des avoués qui règlent leurs émoluments s'applique à tous. Il en ressort qu'un avoué prend parfois 25 voire 30 % de moins pour accomplir sa mission qu'un avocat dont les honoraires sont libres.

- La limitation de la concurrence permet également aux Avoués de remplir totalement leur rôle d'auxiliaire de justice, en prenant autant de soin pour un dossier "important" ou que pour une AJ (aide juridictionnelle).

Bref, pour ceux que le côté « brutal et sauvage » du barreau inquiète, ou angoisse, c'est une profession à considérer.

Cependant, quelques points noirs existent :
- Il reste difficile de devenir Avoué titulaire, eu égard au petit nombre de charges qui existent en France,
- Le statut du collaborateur n'est absolument pas réglementé ou défini (contrairement à la profession d'Avocat),
- Certains Avoués sont connus comme étant des « boîtes aux lettres lucratives » (ces derniers se contentent de régulariser les écritures de l'avocat de premier instance, ce dernier conservant la maîtrise du dossier),
- La profession connaît aujourd'hui quelques secousses sous les coups de boutoir officiels de la Commission EU (avec la directive "services"), de la Chancellerie (qui soutient la profession comme la corde soutient le pendu), et de manière plus officieuse mais bien réelle du barreau de Paris (qui lorgne depuis longtemps sur la postulation devant la Cour)...

   

de lexibreizh   le Mer 12 Sep 2007 9:05

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Les avoués pratiquent souvent un tarif bien plus élevé que les avocats alors que leur travail est bien moindre que celui de l'avocat : ils ne prennent que très rarement des conclusions, c'est l'avocat qui conclut et transmet à l'avoué qui doit alors, en principe, faire part à l'avocat de ses remarques sur les écritures (souvent sur des stratégies de procédure). C'est en qq sorte une boîte aux lettres améliorée, sauf qq rares avoués très très compétents qu'on apprécie beaucoup pour leurs conseils avisés et experts.

   

de aiki   le Mer 12 Sep 2007 9:25

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Tout à fait d'accord avec lexibreizh

   

de Derville   le Mer 12 Sep 2007 12:13

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lexibreizh a écrit :Les avoués pratiquent souvent un tarif bien plus élevé que les avocats alors que leur travail est bien moindre que celui de l'avocat : ils ne prennent que très rarement des conclusions, c'est l'avocat qui conclut et transmet à l'avoué qui doit alors, en principe, faire part à l'avocat de ses remarques sur les écritures (souvent sur des stratégies de procédure). C'est en qq sorte une boîte aux lettres améliorée, sauf qq rares avoués très très compétents qu'on apprécie beaucoup pour leurs conseils avisés et experts.


Une définition un peu sévère est très loin de la réalité.

Les avoués ne pratiquent aucun tarif. Ils ne font qu'appliquer un tarif imposé. Ils ne peuvent ni augmenter ni réduire leurs états de frais et ces frais entrent dans les dépens (ils sont donc répétibles, au rebours des honoraires).

Il est tout aussi inexact d'affirmer que les avoués ne concluent pas.

L'avoué conclut de manière régulière et il donne aussi son avis (même quand on ne lui demande pas), sur le dossier qui lui est transmis.

Quand il ne conclut pas, l'avoué doit vérifier les conclusions qui lui sont transmis par l'avocat, et il doit aussi vérifier les conclusions qu'il reçoit de l'adversaire. S'il a quelque chose à dire sur ces conclusions, il le dit... mais s'il n'y a rien à dire, il ne dit rien, ce qui ne veut pas dire qu'il n'a rien fait (on ne peut reprocher au médecin de n'avoir rien fait au motif qu'il n'a trouvé aucune maladie sur son patient !).

L'avoué doit aussi s'assurer que la procédure est en état. Ainsi, il doit suffisamment connaître le dossier, et la teneur des conclusions qu'il dépose et signifie, même s'il n'en est pas l'auteur intellectuel, pour savoir si une partie non intimée et/ou défaillante doit être mise en cause (intervention forcée, appel provoqué).

Lorsqu'il fait appel, il doit vérifier quelles parties il faut intimer, s'assureur des formes de l'appel et si cette voie de recours est ouverte etc. etc.

Voilà donc quelques unes des facettes de cette profession.

Bref, son exercice n'est pas aussi facile qu'on pourrait le croire et il est un peu rapide de la résumer comme étant "une boîte aux lettres de luxe", expression qui ne peut certainement pas être tenu par qui est un jour entré dans une étude.

C'est une profession très intéressante. Dommage qu'elle soit mal connue et pour cette raison (trop) souvent critiquée.

   

de Mon ego et moi   le Mer 12 Sep 2007 13:36

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Je viens de me rendre sur le site de la chambre des avoués et puisque l'humeur est à la critique, je soulignerai le manque de clarté de la présentation. Que faut-il pour devenir avoué ? Y a-t-il un examen d'entrée dans une école ? Puis une période de pratique chez un professionnel ?
« Certaines plages sous-staffées justifient, à iso-effectifs, l’ajustement du workflow via notamment la mise en place de task forces ».

N°1 au classement SMBG des meilleurs forumistes du Village Justice.

   

de lexibreizh   le Mer 12 Sep 2007 14:12

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Derville, merci de ne pas vous exciter de la sorte ... chacun son avis ... je parle en connaissance de cause et non pas sur aucun fondement ! Je ne suis pas d'accord avec vous et j'en ai le droit le plus strict.

   

de Derville   le Mer 12 Sep 2007 14:45

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Mon ego et moi a écrit :Je viens de me rendre sur le site de la chambre des avoués et puisque l'humeur est à la critique, je soulignerai le manque de clarté de la présentation. Que faut-il pour devenir avoué ? Y a-t-il un examen d'entrée dans une école ? Puis une période de pratique chez un professionnel ?


Sauf erreur, pour devenir avoué (à vérifier peut être auprès de la chambre (mail, téléphone etc.):

Il faut tout d'abord trouver un stage chez un avoué. Il faut un bac+4 mais un bac+5 semble de plus en plus souvent demandé.

Ensuite, le stagiaire (collaborateur juriste) s'inscrit pour préparer le master II mis en place entre Assas et la profession. Au bout de deux ans, sauf erreur, le collaborateur peut passer l'examen d'avoué, en même temps qu'il passe son master II.

Cependant, il est préférable d'attendre avant de passer l'examen, car deux ans, c'est un peu juste pour être préparé, et on ne peut passer l'examen que trois fois... L'examen n'est pas une formalité.

Il porte bien évidemment sur la procédure, mais également sur les matières de fond, civil et commercial. Il peut être demandé au candidat d'établir (en 4 heures, sauf erreur) des conclusions dans un dossier.

Ensuite viennent les épreuves orales, en procédure, droit civil, commercial, déontologie.

Il faut éviter les impasses car tout est possible, du genre "le contrat de transport maritime" !!! (exemple tiré d'un fait réél...).

Une fois le diplôme en poche (délai de péremption : dix ans), il est préférable de se faire la main avant de chercher à reprendre une étude ou acheter des parts de scp.

   

de Derville   le Mer 12 Sep 2007 14:53

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lexibreizh a écrit :Derville, merci de ne pas vous exciter de la sorte ... chacun son avis ... je parle en connaissance de cause et non pas sur aucun fondement ! Je ne suis pas d'accord avec vous et j'en ai le droit le plus strict.


Je n'ai pas vraiment eu l'impression de "m'exciter"...

J'ai apporté ma contribution, de ce que je connais, pour répondre au message de mseyfert (lequel a fort justement intitulé son message "profession méconnue").

   

de annabelle2   le Jeu 13 Sep 2007 11:00

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Bonjour,

Désolée mais je suis moi aussi d'accord avec Lexibreizh.

Certes, je connais quelques avoués qui font ce que vous décrivez (et qui donc font le boulot que tous devraient faire) mais il y en a plein d'autres:

- qui refusent purement et simplement de conclure même lorsqu'il s'agit de courtes conclusions pour respecter le délai de l'article 915 NCPC;

- qui ne doivent vraiment pas beaucoup lire les conclusions déposées étant donné que c'est souvent l'avocat qui repère un problème procédural et qui est obligé de prendre son téléphone pour le mettre sous le nez de l'avoué;

- qui ne sont pas au courant de l'affaire (j'en ai eu un exemple hier pour une affaire qui se plaide aujourd'hui: personne au courant de rien et on m'a dit que c'était à moi de me débrouiller pour avoir le renseignement!!!! je crois rêver!)

Alors ne me dîtes pas que les avoués d'une façon générale font tout ce qu'ils devraient faire (surtout vu ce qu'ils coûtent aux clients!!!) et bossent tous comme des malades.

Vous voulez pas non plus qu'on pleure sur leur sort????

(Je m'excuse pour tous les avoués qui font sérieusement leur travail car il y en a.... mais si peu)

Cdt

   

de aiki   le Jeu 13 Sep 2007 11:07

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A Derville : êtes vous avoué :?:

Si tel est le cas, vous méritez d'être félicité pour la qualité de votre approche de votre profession

 
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