LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Petite question; je dois répondre à "existe t'il un principe général du droit protégeant un droit à la sécurité?"

J'ai déjà deux pistes du côté de la R377 "Acheson" et de l'art 51 de la Charte de l'ONU mais avez vous une autre idée?

Il s'agit de trouver des principes généraux; sachant que le DIP se base sur des principes généraux puisqu'il n'existe pas de code des RI à proprement parler; je dois donc fouiller dans la jurisprudence et autres. Si vous avez une autre idée merci!

MERCI

Le droit communautaire mentionne le principe de confiance légitime, qui trouve son équivalent en droit français dans le principe de sécurité juridique ( stabilité de la règle juridique + accès et compréhension de la règle) (CE, Ass,24 mars 2006, KPMG).
C'est une idée, je ne sais pas si elle est bonne ou non