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Sujet : Commentaire d'arrêt droit pénal

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Commentaire d'arrêt droit pénal

de sherlock007   le Mer 27 Mar 2019 16:27

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  • 1 messages
  • Localisation: 85
  • Profession: Etudiant
Bonjour,
Je dois faire un commentaire d'arrêt sur un arrêt de la chambre criminelle du 16 novembre 2016 (numéro 16-82.377).
Que me proposeriez-vous comme plan?

Merci d'avance.

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