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Sujet : Programe détaillé droit des obligations pour le CRFPA

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Programe détaillé droit des obligations pour le CRFPA

de aline7568   le Jeu 17 Sep 2009 14:34

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Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si quelqu'un pourrais me donner le programme détaillé de l'épreuve du CRFPA en droit des obligations.
Je suis allé consulté l'arrêté de 2003 mais il n'est pas très précis, il ne mentionne que quelques titres.
Merci d'avance pour vos réponses.
Aline

   

de mariecharline   le Jeu 12 Nov 2009 16:52

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Bonjour,

Je pense que ton IEJ pourra te procurer cela...
Sur le site de la Fac de Droit de Toulouse, à la rubrique IEJ tu as le programme de chacune des matières par exemple.

Voilà !
"Les hommes naissent libres et égaux en Droit...après, ils se démerdent" - Jean Yanne

   

de ObiterDictum   le Jeu 12 Nov 2009 22:06

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Bonjour,

MarieCharline a raison, mieux vaut vous renseigner auprès de votre université. Pour ma part, je crois avoir vu le même texte partout où je l'ai consulté. Voici :

I. - Les sources des obligations :
- le contrat (théorie générale);
- la responsabilité civile (contractuelle et extra-contractuelle) ;
- les quasi-contrats.
Il. - Le régime des obligations (effets, transmission, extinction des obligations).
III. - Les preuves.


(PROGRAMME DE L’EXAMEN - Annexe de l’arrêté du 11 septembre 2003)

Cela me parait court. renseignez-vous ! Renseignons-nous chacun de notre côté ;)

Bien à vous.

   

de mariecharline   le Jeu 12 Nov 2009 22:22

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J'ai exactement la même chose.
De toute manière, il me semble que l'arrêté régit tous les IEJ de France.
Je pense donc qu'on a apporté la réponse à Aline !

Mais, très cher ObiterDictum, je vous rassure : cela parait court en le résumant...mais en réalité, il y a de quoi faire (je suis dessus actuellement) :D

Bonne soirée !
"Les hommes naissent libres et égaux en Droit...après, ils se démerdent" - Jean Yanne

   

de ObiterDictum   le Jeu 12 Nov 2009 22:24

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Je suis chèrE !!

Oui, j'imagine ou plutôt je préfère ne pas imaginer. Quel livre utilisez-vous ? J'ai le Delebecque-Pansier de ma 2ème année*, il est bon d'après vous ?

Clotilde

* nouvelle édition bien sûr.
Dernière édition par ObiterDictum le Ven 13 Nov 2009 3:16, édité 1 fois.

   

de mariecharline   le Jeu 12 Nov 2009 22:35

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Pardon, très chèrE :)

Moi j'utilise le FLOUR, AUBERT et SAVAUX en 3 tomes, que j'avais déjà utilisé en 2è année. C'est très complet.

Il faut quand même veiller que l'ouvrage soit mis à jour de la réforme de la prescription issue de la loi du 17 Juin 2008...
"Les hommes naissent libres et égaux en Droit...après, ils se démerdent" - Jean Yanne

   

de ObiterDictum   le Jeu 12 Nov 2009 23:01

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oui et le fameux rapport Catala.

   

de ObiterDictum   le Jeu 12 Nov 2009 23:02

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Ah ben bravo pour la citation Marie Charline

"Les hommes naissent libres et égaux en Droit...après... lol -)

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