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Sujet : donner des consultations juridiques

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donner des consultations juridiques

de juancarlos   le Lun 08 Oct 2007 17:14

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Chers Confrères,

étant avocat français inscrit à un barreau espagnol, avec un diplôme espagnol, puis-je donner des consultations juridiques en France?

Merci d'avance pour vos réponses.

   

de JYJY   le Mar 09 Oct 2007 12:09

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Manque un peu de clareté votre situation. Qu'entendez-vous par avocat français avec un diplôme espagnol (sic) inscrit à un barreau espagnol (et pas français donc).

   

de aiki   le Mar 09 Oct 2007 12:12

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Je pense qu'il veut dire qu'il est de nationalité française mais avocat espagnol

   

de JYJY   le Mar 09 Oct 2007 12:18

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Tout à fait possible de donner des consultations juridiques de façon ponctuelle et limitée dnas le temps, comme lorsque vous accompagnez un client à l'étranger (Directive 98/5). Pour des consultations régulières sur place, en France, il faudra prévoir l'inscription à un barreau français sous le titre d'origine et respecter les règles locales, donc françaises (re-directive 98/5). Utile si vous avez un volume d'affaires qui le justifient, parce que vous paierez vos cotisations à l'ordre, et aurez besoin d'être hébergé par un confrère ou ouvrir un cabinet en France.

   

de juancarlos   le Mar 09 Oct 2007 14:20

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et oui ma situation est vraiment compliquée!!

je suis avocat de nationalité française inscrit à un barreau espagnol, j'espère que c'est plus clair maintenant :D

   

de avocat-man   le Sam 12 Déc 2009 2:59

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Si vous exercez en tant que conseil auprès d'entreprises et que vous avez la possibilité d'exercer sur consultation, vous pouvez exercer depuis l'Espagne sans aucune limite en droit français.
Il ne vous ai donc pas limité d'exercer à titre ponctuel.

Me entiende usted ? ;)

Hasta luego

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