LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bjr,
Je suis actuellement en procédure devant la CA. Pour faire bref, j'ai travaillé 10 mois en entreprise dans un service juridique (temps plein à 39 h), puis 9 ans comme juriste dans un cabinet d'avocats (76 mois à temps plein à 35h puis 30 mois à temps partiel à 28h dans le cadre de congés parentaux d'éducation à temps partiel).
Le Conseil de l'ordre a refusé mon inscription au Barreau au motif que je ne remplirais pas la condition liée à la pratique effective de 8 années alors que j'ai produit un tableau de concordance pour calculer les périodes à temps partiel en temps plein. en fait, chaque période à temps partiel équivaut à 0 et n'est aucunement prise en compte.
Avez-vous connaissance de décisions (même devant les CA) qui validerait ce mode de calcul et notamment le fait que cette voie d'accès dérogatoire est également ouverte aux salariés à temps partiel? il me semble incompréhensible que, par exemple, un salarié à 50 % pendant 16 ans ne puisse pas solliciter son inscription.
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Bonjour,
J'ai démarré la démarche de la passerelle vers la profession d'avocat sur la base de l'article 98, 3°.
J'ai déposé le dossier et je suis convoquée devant le conseil en début de
semaine prochaine (mauvais signe...).
Djoudjoun, j'ai les mêmes problématiques que vous : congé maternité et un début de carrière qui risque d'être considéré insuffisamment "autonome" (mes bulletins de salaire indiquent une position d'agent de maîtrise).
Pouvez-vous m'indiquer les références de la décision de la cour d'appel qui
avait ordonné votre inscription au barreau? et éventuellement toute
jurisprudence qui concernerait ces aspects?
Un grand merci et félicitations à vous!