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Sujet : Recours contre la décision du Conseil de l'Ordre devant CA
Recours contre la décision du Conseil de l'Ordre devant CA
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- Localisation: 34
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
J'ai déposé mon dossier "passerelle" après 9 ans en tant que juriste salariée d'un cabinet d'avocats auprès du Conseil de l'Ordre en novembre 2019.
En décembre 2019, le Conseil de l'Ordre me signifiait le rejet de mon dossier.
Ce rejet ne me semblant pas correctement motivé, j'ai formé un recours devant le Premier Président de la cour d'appel.
Après quelques mois d'attente (Covid oblige...), j'ai pu aller défendre mon dossier devant la 1ère chambre civile de la cour d'appel face au Bâtonnier du Conseil de l'Ordre.
Le 29 septembre 2020, la cour d'appel a infirmé la décision du Conseil de l'Ordre et a ordonné mon inscription au tableau de l'Ordre.
Cet arrêt nous a été notifié le 30 septembre. Nous avions 2 mois pour nous pourvoir en cassation, soit jusqu'à fin novembre.
Depuis, j'attends un retour du Conseil de l'Ordre….
Je ne sais que faire.
L'un d'entre vous a-t-il déjà été dans ma situation ?
Si quelqu'un a des informations, je suis preneuse !
Merci par avance !
J'ai déposé mon dossier "passerelle" après 9 ans en tant que juriste salariée d'un cabinet d'avocats auprès du Conseil de l'Ordre en novembre 2019.
En décembre 2019, le Conseil de l'Ordre me signifiait le rejet de mon dossier.
Ce rejet ne me semblant pas correctement motivé, j'ai formé un recours devant le Premier Président de la cour d'appel.
Après quelques mois d'attente (Covid oblige...), j'ai pu aller défendre mon dossier devant la 1ère chambre civile de la cour d'appel face au Bâtonnier du Conseil de l'Ordre.
Le 29 septembre 2020, la cour d'appel a infirmé la décision du Conseil de l'Ordre et a ordonné mon inscription au tableau de l'Ordre.
Cet arrêt nous a été notifié le 30 septembre. Nous avions 2 mois pour nous pourvoir en cassation, soit jusqu'à fin novembre.
Depuis, j'attends un retour du Conseil de l'Ordre….
Je ne sais que faire.
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