LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Aujourd'hui, le risque est important que les juristes d'entreprise se retrouvent dans la même position que celle d'un juriste en cabinet d'avocat : une profession mal considérée, même si certains (une minorité) ont plus d'autonomie que d'autres en sortant du secrétariat juridique de base et évoluant sur des problématiques plus intéressantes.

Le problème aurait pu être résolu en se contentant d'octroyer la confidentialité et en renforçant la déontologie au sein de l'entreprise par une profession de juriste mieux règlementée.

Conserver le titre d'avocat en passant dans l'entreprise (alors qu'il ne s'agit plus de pouvoir plaider pour son patron) est une mesure dont le seul but est de préserver leur fierté d'appartenance à une caste supérieure. Le titre doit rester attaché à l'exercice libéral. La contrepartie de son abandon est la sécurité d'un salariat que recherchent tout ces libéraux en mal de clientèle !

Ou alors, remettre en place la profession de Conseil juridique libéral serait une contrepartie minimum pour les juristes d'entreprise qui n'ont jamais présenté de CAPA. Là existerait un rapprochement : les deux entités ayant la possibilité du libre choix entre exercice salarié ou exercice libéral. Le CAPA (cf. Libertés fondamentales et Procédures) doit rester attaché au Judiciaire.
La fusion de 1992 n'a de toute manière jamais été digérée par les avocats trouvant anormal que le régime transitoire ait permis d'acquérir automatiquement un titre si protégé. En même temps, ils souhaitaient obtenir un monopôle sur le droit des affaires. Jadis, les avocats (comme les notaires, d'ailleurs) le qualifiaient de "droit des boutiquiers" avec dédain. Jusqu'à ce que l'on s'apperçoive de sa rentabilité...

AUJOURD'HUI LES MÊMES CAUSES GENERERONT LES MÊMES EFFETS ET DANS QUELQUES ANNEES LES RANCOEURS SERONT TOUJOURS PRESENTES !!!

VOILA POURQUOI IL EST URGENT DE SE MOBILISER !

C'est un peu tard , que faire? Les jd diplômés du DJCE qui ont raté le CAPA , et les JD en géneral en droit des affaires niveau master et les juristes d'entreprise qui ne peuvent béneficier de la passerelle se sont fait avoir ce qui pose le problème de la répresentation.Changer d'orientation à BAC +5 en droit est néammoins encore possible pour les plus jeunes.
Cordialement

Le problème aurait pu être résolu en se contentant d'octroyer la confidentialité et en renforçant la déontologie au sein de l'entreprise par une profession de juriste mieux règlementée.

L'importance des règles déontologiques dans la profession me fait penser que vous ne vous en doutez pas ie de son imortance

Conserver le titre d'avocat en passant dans l'entreprise (alors qu'il ne s'agit plus de pouvoir plaider pour son patron) est une mesure dont le seul but est de préserver leur fierté d'appartenance à une caste supérieure. Le titre doit rester attaché à l'exercice libéral. La contrepartie de son abandon est la sécurité d'un salariat que recherchent tout ces libéraux en mal de clientèle !

Sans commentaire notamment la première phrase

:

arrow: Ou alors, remettre en place la profession de Conseil juridique libéral serait une contrepartie minimum pour les juristes d'entreprise qui n'ont jamais présenté de CAPA.

Et pour ceux qui n'ont malheureusement jamais obtenu l'entrée à un crfpa car l'ayant raté trois fois

Le CAPA (cf. Libertés fondamentales et Procédures) doit rester attaché au Judiciaire.

Avez vous entendu parler de la réforme de 2004 sur la formation initiale
Lisez là et vous changerezt peut être d'avis

Bonjour,

C'est justement parce que j'en estime l'importance que je souhaite renforcer les règles de déontologie. L'indépendance du JE étant déjà proclammée. La confidentialité est une chose nécessaire pour répondre à la concurrence des autres entreprises européennes qui en bénéficient déjà.
La déontologie est un point essentiel pour les entreprises françaises où l'on voit se développer le métier de déontologue.

Nier la fierté de bon nombre d'avocat qui est pourtant une évidence...
La profession est noble (sans ironie, mais pas supérieure à d'autres) et est souvent exercée par des personnes hautement compétentes suite à de longues années d'études. OK.
Mais le salariat en entreprise et sa sécurité sont une véritable contrepartie qui justifie que l'on préserve l'unité du métier au sein des services juridiques d'entreprises. Un avocat qui n'aurait pas le droit de plaider? C'est nier le fait qu'il n'est à l'instant où il exerce en entreprise rien d'autre qu'un JE !

Le métier de Conseil juridique correspondait parfaitement à des personnes qui ne souhaitaient surtout pas perdre une minute dans des tribunaux enconbrés. La rentabilité de son activité a justifié la fusion. Fusion à l'époque, OPA inamicale aujourd'hui !!!

La réforme des CRFPA, je la connais, merci.
Elle n'a pas encore fait ses preuves. Ceux qui viennent d'y entrer s'ennuient déjà (pour les échos toulousains que j'ai eu.
Cependant, c'est un mieux indéniable pour être totalement honnête.
Mais je reste septique à l'idée que de futurs avocats y choisissent de faire des stages en entreprise en se disant que c'est parce qu'ils veulent exercer en entreprise plutôt qu'en libéral ! Pourquoi ne pas alors en être resté au BAC+5 qui jusqu'à ce jour était une formation honnorable? Demain, celui-ci ne sera peut-être plus qu'un gage de stagnation professionnelle de futurs simples JE !!!!

Attention Fab, le problème dans ce projet, à mon sens, n'est pas à 100% dans le fait que les avocats vont entrre dans les entreprises. Ce qui m epose un problème, c'est les conditions dans lesquelles cela est parti pour se faire. C'est à dire que, grosso modo, les avocats prennent et les JE donnent. Et, comme par hasard, rien de sérieux dans l'autre sens: les avocats prennent les places valorisantes ou plutôt les plus valorisantes dans les services jruidques des entreprises, décrédibilisant totalement les autres postes et méprisant l'existence même d'une profession, certes moins explicitement définie, mais tout aussi importante.

Pour information, j'en parlais cet après-midi avec un directeur juridique dans un gran d groupe, il me confirmait qu'à son sens ce projet avait été rédigé par des personnes qui la plus parfaite ignorance de la vie en entreprise et de la façon de faire vivre le droit en entreprise.

Que voulez vous dire en disant : "certains s'y ennuient déjà"

A quelle période de formation sont ils

Cher Hervé,

Je partage tout à fait ce point de vue, en y rajoutant que si les avocats souhaitent entrer dans l'entreprise, qu'ils le fassent dans les conditions actuelles d'un poste de JE qui jusqu'à ce jour reste valorisant. Ceci en précisant que, suite à une réforme adéquate, les JE (et avocats intégrant ainsi le métier) profiteraient d'une confidentialité et d'une déontologie qui n'auraient rien à envier à l'exercice libéral actuel de l'avocat.

Ceci me paraissait pourtant couler de bon sens jusqu'au rapport. Depuis les avocats ont essayé de tirer la couverture à eux.



Cher Aiki,

Il s'agit de personnes ayant intégré le CRFPA de TOULOUSE et y débute depuis deux mois la partie théorique de six mois. Les praticiens défilant surtout pour :

- leur donner leur vision (trop) personnelle de la profession

- leur expliquer qu'ils vont devoir se faire à l'idée de travailler douze heures par jour pour un équivalent de SMIC. Si, si !
Certains ne s'attendaient pas à cela vu l'image véhiculée devant les médias (quels naïfs !).

QUELLE OPPORTUNE REFORME !!!!!

bonjour à tous.

J'exerce comme responsable juridique (juriste unique) d'une PME de 600 personnes.
Membre de l'AFJE depuis 12 ans, j'ai été comme certains d'entre vous, sidéré de la faillite de l'influence de celle-ci au travers de ce rapport.
Comment est-il par exemple possible que l'AFJE (3000 membres), ait été représentée aux travaux de la commission de la même façon que le Cercle Montesquieu (200 membres), soit par 2 personnes chacun? J'ai adressé un mail à l'association, j'attends toujours la réponse.
Comment est-il possible d'aboutir à la création:
- d'une sous-catégorie d'avocats (dit "en entreprise") telle que la prévoyait le rapport Varaud, qui avait provoqué une levée de boucliers?
- et d'une fonction de juriste non avocat, qui sera réduite de facto au statut de simple exécutant, ne bénéficiant pas de la confidentialité?
Je n'évoque même pas les questions au sujet de la passerelle...
J'ai eu une partie de la réponse, en étant auditionné avec d'autres membres de l'AFJE, par un Conseil élargi de l'ordre des avocats de Marseille, au sujet du rapprochement, où était présent notamment Me Bénichou, précédent président du CNB, et coauteur du rapport:
Il est apparu que les craintes des avocats sont principalement:
- qui, en entreprise, peut signer, avoir la responsabilité de, etc... bref qui pourra prétendre au futur statut, ou pas (traduction: pourra-t-on exclure de la profession le maximum de juristes d'entreprise).
D'ailleurs, je précise que le nouveau critère "managérial" du rapport ne peut s'appliquer aux juristes de PME, par définition seuls et ne manageant aucune équipe...
- les JE vont-ils souvent plaider?
- génèrent-ils de la prestation juridique externe?
Et comble de tout, lors d'un aparté il m'a été dit par l'un des avocats présents, que nous les JE, serions entre 5000 et... 40.000 (chiffre d'un rapport interne à la profession d'avocat, que je n'ai pu voir), et que donc il est légitime pour eux de craindre l'afflux massif de JE s'intallant en libéral, pour concurrencer les avocats "de souche".
Je crois qu'aujourd'hui la profession de JE paie comptant son incapacité à s'organiser plus sérieusement, de façon par exemple à pouvoir présenter un recencement exhaustif de ses membres.

j'approuve totalement vos remarques en y ajoutant qu'on occulte effectivement tous ceux qui exercent déjà en libéral plus ou moins officiellement. apr ailleurs je pense que ce site peut être un instrument fédérateur des juristes de tous horizons (sans exclusive) pour se faire entendre.

Je crois qu'aujourd'hui la profession de JE paie comptant son incapacité à s'organiser plus sérieusement, de façon par exemple à pouvoir présenter un recencement exhaustif de ses membres.

Comment voulez-vous avancer sur ce front ? Il n'y a que les professions reglementees qui peuvent precisement compter leurs membres, car l'adhesion a un ordre est obligatoire.

Pour les Juristes d'entreprise, comment les denombrer precisement ? Quelle est la difference entre une secretaire/assistance juridique et un juriste? Ou commencer a propos des conditions de diplomes (detention d'une maitrise/Master1? DESS/Master2)Que faire de ceux qui ne font du juridique qu'a temps partiel ou dans des secteurs tres cibles (Directeur RH, Directeur administratif et Financier)?